Le fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 septembre puis remplacé par l’aide aux coûts fixes

Bercy prolonge le fonds pendant 1 mois, selon les mêmes modalités que sur août. Avec toutefois l’obligation de justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 %. Le dispositif existant de l’aide aux coûts fixes sera étendu aux HCR à partir du 1er octobre, quelle que soit leur taille, le nouveau seuil de perte de CA pour en bénéficier (50 % aujourd’hui) n’étant pas encore connu. Le Gouvernement prépare également des aides sur mesure pour les secteurs toujours très touchés, dont l’événementiel.

Bruno Le Maire le 30 août à Bercy, lors de la rencontre entre le Gouvernement et les représentants des secteurs économiques touchés par la crise sanitaire. Sur les 35 milliards d'euros versés à 2 millions d'entreprises, 12 milliards ont été versés à plus de 200 000 entreprises des secteurs de l'Hébergement Restauration. Photo : Bercy-DR.

Le 30 août, devant les représentants patronaux, Bruno Le Maire a officiellement annoncé la disparition du fonds de solidarité. Disparition que Bercy a finalement repoussée au 30 septembre. Sauf dans les DOM-TOM encore soumis à des fermetures administratives. Le  Gouvernement avait initialement évoqué une échéance au 30 août sans réellement la confirmer.

L’annonce de cette prorogation, sans les surprendre, satisfait évidemment les organisations professionnelles. Tout comme celles-ci se réjouissaient du maintien et de l’extension du dispositif d’aide aux coûts fixes. Le seuil de chiffre d’affaires, en effet, disparait. Et toutes les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis pourraient potentiellement en bénéficier. A condition toutefois de justifier d’une perte significative de chiffre d’affaires.

Actuellement, cette perte doit atteindre au moins 50 % sur la période éligible par rapport à la période de référence. Les organisations patronales jugent ce seuil trop élevé et plaident pour la faire baisser. A ce stade, Bercy, tout à ses simulations de dépenses, n’a fait aucune promesse.

« Soutien ciblé et sur-mesure » 

Pour le ministre de l’Economie, le fonds de solidarité n’a plus lieu d’être, l’économie française tournant désormais à 99 % de ses capacités. Les demandes d’indemnisation ont d’ailleurs fondu de 500 000 en mai à 50 000 en juillet, tout secteur confondu.

La fin du fonds marque donc la fin de la politique du « quoi qu’il en coûte». Et le début d’un « soutien ciblé et sur-mesure. ». Ce soutien inclura d’ailleurs des aides spécifiques aux secteurs toujours en très grandes difficultés. A savoir les agences de voyages, les entreprises d’événementiel, le monde de la montagne, du sport et de la culture. Ces mesures sectorielles seront élaborées dans les semaines à venir, en concertation étroite avec les professionnels.

Dans les pistes envisagées, celle d’un nouveau « prêt ad hoc ». Bien adapté, par exemple, aux agences de voyages qui doivent faire face aux remboursements des à-valoir consentis en 2020 aux clients.

La réunion du 30 n’a pas porté sur les Prêts Garantis par l’Etat. On sait que le sujet préoccupe les entreprises qui se demandent dans quelles conditions elles vont pouvoir les rembourser. Bruno Le Maire, qui se dit conscient des « inquiétudes et des attentes », a promis de retravailler le sujet avec les secteurs économiques et la Fédération bancaire française.

Plus de 100 000 entreprises d’Hébergement Restauration bénéficient actuellement d’un PGE, pour un montant total de 11 milliards d’euros. 140 milliards d’euros d’en cours de PGE versés à 687 500 entreprises circulent actuellement dans l’économie française.

L’ensemble du dispositif annoncé le 30 août 2021

Fin du fonds de solidarité

Dans le détail, le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

Ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence, le fonds de solidarité a permis d’indemniser deux millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu

Le dispositif dit de coûts fixes prendra le relai à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n’auront plus besoin de réaliser un million d’euros de chiffre d’affaires pour en bénéficier.

Cette aide couvre :

  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes a déjà été étendu au mois d’août aux entreprises créées après le 1er janvier 2019.

L’aide au paiement des cotisations sociales supprimée le 31 août

En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août.

Cette aide, conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, n’apparaît plus nécessaire. Au contraire, on observe que de nombreux employeurs souhaitent recruter davantage.

À compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros. L’Etat précisera les modalités de cet assouplissement dans les prochains jours.

Le dispositif d’activité partielle

En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Des évolutions dans les prochaines semaines

Les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public. Comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.

Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d’action spécifiques seront élaborés. Sont concernés l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.

Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.

(source : Bercy.gouv.fr)

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