La prise en charge du chômage partiel maintenue à l’identique pour les entreprises les plus touchées

Le Gouvernement va finalement maintenir à l’identique les règles de prise en charge pour les établissements administrativement fermés et pour ceux des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse de 80 % liée aux contraintes sanitaires. Le salarié bénéficiera jusqu’en août d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC), avec un reste à charge nul pour l’employeur. A partir de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Le Gouvernement va finalement maintenir à l'identique les règles de prise en charge pour les établissements administrativement fermés et pour ceux des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse de 80 % liée aux contraintes sanitaires. Le salarié bénéficiera jusqu'en août d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC), avec un reste à charge nul pour l’employeur. A partir de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Photo : pressmaster -Adobestock

Il s’agit d’un assouplissement pour mieux prendre en compte la situation des entreprises encore très touchées. Mais en aucun cas d’une modification substantielle des règles annoncées début mai par le Gouvernement.

Hors des deux cas de figure indiquées, les entreprises d’Hébergement Restauration passeront bien à leur tour à la règle commune. Exemptées jusqu’en juin de « reste à charge pour l’employeur », elles devront s’acquitter de 15 % de l’allocation d’activité partielle en juillet et de 25 % en août.

De juin à septembre 2021, il en ira différemment pour les établissements administrativement fermés. Les discothèques par exemple. Et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires. Pour ces établissements là, le Gouvernement maintient à l’identique les règles de prise en charge.

Leurs salariés bénéficient d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC). Et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité baissera à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salariée restera à 84 % en mai et juin,. Puis elle descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai et 25 % en juin. Puis de 40 % de juillet à septembre.

(source : ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance)

Le chômage partiel en avril 2021

L’allocation versée à l’employeur couvre plusieurs cas de figure :

  • Certaines entreprises bénéficient d’une prise en charge à 100% du chômage partiel, sans reste à charge pour l’employeur. L’employé perçoit dans cette situation 70 % de sa rémunération antérieure brute (soit environ 84 % du salaire net) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sont concernées :
    • Les établissements et entreprises appartenant aux secteurs répertoriés dans les listes S1 et S1 bis, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant,
    • Tous les établissements recevant du public (ERP) et les commerces fermés administrativement
    • Les entreprises qui justifient, du fait des nouvelles restrictions, d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.
  • Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15%. Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continuent de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 70% de leur salaire brut antérieur (soit 84% de leur rémunération nette en moyenne), indemnisation qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.

Le chômage partiel en mai 2021

Les établissements administrativement fermés et ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, continuent de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% en maisans reste à charge pour l’employeur, sur tout le territoire national.

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% en mai. Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 70% de leur salaire brut antérieur (soit 84% de leur rémunération nette en moyenne). Cette indemnisation ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.

Dans les territoires d’Outre-mer dans lesquels les mesures de restriction de la circulation sont prolongées au-delà du 3 mai. Les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 pourront en mai également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que ces mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.

Le chômage partiel de juin à septembre 2021

Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, le Gouvernement maintient les règles de prise en charge à l’identique.

Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité baissera à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salariée restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

(source : ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance)

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

A lire dans la même rubrique