Entrée en vigueur du nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés

Le guide s’applique à compter du 1er septembre et se substitue au protocole national de déconfinement. Il s’appuie sur deux avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publiés en août, relatifs à la transmission du virus par aérosols et aux dérogations et adaptations possibles. Sa mesure phare : le port systématique du masque dans les espaces partagés et clos.

Le guide s'applique à compter du 1er septembre et se substitue au protocole national de déconfinement. Il s'appuie sur deux avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publiés en août, relatifs à la transmission du virus par aérosols et aux dérogations et adaptations possibles. Sa mesure phare : le port systématique du masque dans les espaces partagés et clos.

Même sans présence de clients, les salariés de l'Hébergement Restauration, dès lors qu'ils sont au moins deux à évoluer dans le même espace, doivent porter un masque. Photo : Davit85 - Adobestock

C’est une évolution davantage qu’une révolution…. Qui prend surtout l’aspect d’une systématisation, celle du port du masque. Et tout comme l’ancien protocole de déconfinement, ce guide a une vocation interprofessionnelle. Il concerne toutes les branches d’activité et tous les métiers.

Ce vade-mecum prévoit toutefois deux cas qui peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque. D’une part, lorsque le salarié travaille seul dans son bureau. D’autre part, lorsque des salariés en atelier effectuent des efforts physiques intenses. Dans ce cas, le port du masque ne devient plus obligatoire. Mais à quatre conditions impératives et cumulées. Qu’une ventilation/aération existe, et soit fonctionnelle et conforme à la réglementation. Qu’un nombre limité de personnes se trouve dans la zone de travail. Qu’une grande distance soit respectée entre chaque salarié. Et enfin, que chaque salarié porte une visière en remplacement de masque. Ce cas de figure pourrait, de fait, s’appliquer aux cuisines professionnelles.

Le protocole autorise également un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space. Un salarié à son poste de travail pourra, temporairement, enlever son masque, en fonction de critères à remplir. Leur nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département. Mais que celui-ci soit classé en zone verte, orange ou rouge, ces salariés ne pourront en aucun retirer leur masque de manière permanente toute la journée.

Encouragement au dialogue social pour préciser les modalités d’application

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque, le ministère assure poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux pour définir des solutions alternatives. Par exemple, lors des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps. Ou dans des espaces clos qui respectent des mesures organisationnelles préalables.

Le protocole encourage les entreprises, dans le cadre du dialogue social, à préciser ses modalités d’application et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Les restaurants, outre le port du masque, doivent continuer de respecter quatre grands principes : le sens unique de circulation ; le marquage des sols ; le respect de la distanciation ; et l’aménagement des horaires.

Le protocole prend également soin de rappeler que le port du masque s’impose dans une vingtaine de types d’établissement ou d’espace recevant du public. Parmi lesquels on retrouve les restaurants et débits de boissons, les hôtels et pensions de famille, les établissements de plein air et les hôtels-restaurants d’altitude.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

A lire dans la même rubrique