Après le feu vert du Conseil constitutionnel et la promulgation de son décret d'application au Journal officiel, le pass sanitaire peut rentrer en vigueur, en version numérique ou sur support papier, avec trois certificats de preuves au choix. A partir du mercredi 9 juin, il conditionnera l'accès aux lieux et événements recevant plus de 1 000 personnes, ainsi que les entrées en Corse et en Outre-Mer. A compter du 1er juillet, il entrera en vigueur pour les voyages intra-européens.
Encore un dernier pass avant que le virus ne trépasse… L’entrée en vigueur du pass sanitaire marque une nouvelle étape dans la sortie de crise sanitaire. Une ultime précaution à prendre pour assurer, dans de bonnes conditions de sécurité, le déconfinement des populations et des activités. Il continuera de s’appliquer jusqu’à ce que la France atteigne l’immunité collective ou que le virus disparaisse.
Accusé par certains d’attenter aux libertés individuelles, le pass sanitaire, dans sa version finale, marque au contraire un allègement des contraintes. La Cnil, consultée en amont, et le Conseil constitutionnel, qui l’a validé en aval, ont étroitement délimité son champ d’application. Il ne concerne que des situations de regroupement important de population statique présentant un risque de diffusion épidémique élevé. Et les informations qu’il contient sont strictement limitées à des certificats de preuve et au nom-prénom-date de naissance de leur titulaire.
Lieu de travail, commerces, restaurants, cinémas… Les activités du quotidien sont donc exclues de la présentation de ce pass. Il est réservé uniquement à certains lieux ou évènements accueillant au moins 1 000 personnes, avec une jauge maximale de 5000 personnes jusqu’au 30 juin uniquement. Un décret au journal officiel en établit la liste. Etablissements sportifs, couverts ou de plein air. Salles de spectacles ou de conférences. Salles de casinos. Evénements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, comme par exemple les festivals. Le pass ne concerne donc pas les activités du quotidien.
Le pass sanitaire consiste simplement pour son titulaire à présenter une preuve officielle de sa protection contre le Covid-19 au moment où se produit l’événement auquel il veut participer. Ces preuves sont de trois types et ne sont pas cumulatives.
Vaccination ou test, trois preuves non cumulatives déclenchent le pass sanitaire
Il peut s’agir d’un certificat de test négatif de moins de 48 heures. RT-PCR ou antigéniques, ils doivent dans les deux cas être certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif.
Un test d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois peut également constituer une preuve. Toujours avec une certification par QR Code. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus
de 15 jours après le prélèvement. Sa validité dure jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.
Enfin, bien entendu, un certificat de vaccination fera également l’affaire. A condition qu’il atteste d’un schéma vaccinal complet. Avec, dans ce cas, trois cas de figure possibles.
Quand le titulaire a reçu un vaccin ne nécessitant qu’une injection (Johnson & Johnson), la validité de son pass se déclenche quatre semaines après la vaccination. Si le titulaire a reçu un vaccin à 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), le feu vert du pass commence à partir d’un délai de deux semaines après la 2ème injection.
Enfin, si le titulaire a reçu une injection après avoir déjà été contaminée par la Covid-19, c’est également un délai de deux semaines qui suffira pour déclencher le pass.
Le pass sanitaire affiché sur l’appli TousAntiCovidVerif
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette appli se télécharge gratuitement sur les stores Apple ou Android.
Un fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.
Un justificatif d’identité devra également être demandé.
Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire
- responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements
- exploitants de services de transports de voyageurs
- personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières
Des exemples de lieux et événements réels concernés cet été
1090 bis Exemples pass sanitaireLe pass sanitaire complète les protocoles sanitaires en vigueur
Le protocole applicable aux Traiteurs Organisateurs de Réceptions
Sources : Traiteurs de France, Traiteurs Evenementiels Paris,
