Bercy élargit le fonds de solidarité aux entreprises de 10 à 49 salariés et assouplit ses conditions d’accès

Le fonds de solidarité sera élargi aux HCR comptant jusqu’à 49 salariés et sans condition de chiffre d’affaires. Les entreprises justifiant d’une perte de CA supérieure à 50 % auront toujours accès à son volet 1 dans sa forme actuelle. Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 %, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % de leur CA.

Le fonds de solidarité sera élargi aux HCR comptant jusqu'à 49 salariés et sans condition de chiffre d’affaires. Les entreprises justifiant d'une perte de CA supérieure à 50 % auront toujours accès à son volet 1 dans sa forme actuelle. Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 %, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % de leur CA.

Bruno Lemaire, le 8 octobre au ministère des Solidarités et de la Santé, a annoncé ces nouvelles mesures lors du point de situation hebdomadaire sur la lutte contre le Covid-10.

Il y avait encore des trous dans la raquette ! Le Sénat, le premier, et les organisations professionnelles avaient alerté le gouvernement sur les limites démographiques du fonds de solidarité. Ciblé exclusivement sur les indépendants, les micro-entreprises et les TPE. L’Etat justifiait alors de leur plus grande vulnérabilité à la crise.

Certes, selon Bercy, ils bénéficiaient déjà à 1,7 millions d’entreprises comprises dans une taille de 0 à 9 salariés. Mais ils ne concernaient pas les autres, touchées à leur tour elles aussi. Dans l’Hébergement Restauration, le fonds s’adressait potentiellement à 154 281 entreprises employant 154 000 salariés (chiffres Urssaf arrondis). Avec les nouvelles mesures annoncées par Bruno Lemaire, 25 717 entreprises supplémentaires employant près de 463 000 salariés pourraient en bénéficier.

Désormais 180 000 HCR potentiellement admissibles au fonds de solidarité

Le gouvernement a donc accepté d’élargir le fonds et d’assouplir son accès. Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, a détaillé les correctifs lors d’un point de situation le 8 octobre. Conjointement avec le ministre de la Santé Bruno Véran. Manière symbolique de montrer que le gouvernement agit de concert sur deux fronts, sanitaire et économique.

Bercy élargit le fonds de solidarité aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme. Au premier chef, bien sûr, les entreprises d’Hébergement et de Restauration.

Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité évoluent. Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.

Jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires

Mais pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

Ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées il y a une semaine par le Premier Ministre Jean Castex. Elles visent à soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires. A Paris, Aix, Marseille, en Guadeloupe. Et très bientôt à Lille, Lyon, Grenoble et Saint-Etienne.

Rappel et précisions sur les mesures annoncées par Jean Castex le 29 septembre

  • Pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N1 dans la limite de 10 000€ par mois.
  • Mesures opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires.
  • Le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.
  • Les TPE/PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction.
  • En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
  • Prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs du plan tourisme S1 et S1bis.

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