Une indemnité allant finalement jusqu’à 1250 euros net pour les indépendants

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront d’une «indemnité de perte de gains». Elle pourra atteindre 1250 euros net de charges fiscales et sociales. Les Urssaf la verseront automatiquement fin avril.

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront d’une «indemnité de perte de gains». Elle pourra atteindre 1250 euros net de charges fiscales et sociales. Les Urssaf la verseront automatiquement fin avril.

La CPME (en photo son président François Asselin) portait ce projet "d'indemnité de perte de gains". La Confédération envisageait 2500 euros brut, financée par une ponction de 1,5 milliards. Trop élevée selon Bercy, qui a donné son feu vert pour 1250 euros. En acceptant d'exonérer l'aide de prélèvements.

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) va débloquer une enveloppe d’un milliard d’euros. Les trois organisations patronales, Medef, CPME et U2P en ont fait l’annonce le 10 avril. Celle-ci alimentera une «indemnité de perte de gains» plafonnée à 1250 euros,  net d’impôts et de charges sociales. Les Urssaf devraient verser cette indemnité fin avril.

Cette aide directe plafonnée sera proportionnelle aux cotisations de chaque indépendant cotisant au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI).  En moyenne, les cotisations des indépendants à cette caisse représentent 7% de leur revenu annuel.

Tout indépendant en activité au 15 mars 2020 et affilié à la caisse avant le 1er janvier 2019 pourra en bénéficier. De surcroît, il n’aura pas de démarches particulières à effectuer. Cette aide devrait concerner près de 1,5 million d’indépendants.

Cette aide se cumulera avec les 1500 euros du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. Fonds que la CPME espère voir d’ailleurs améliorer. En demandant par exemple l’ouverture du FDS jusqu’à 1,5 millions d’euros de chiffre d’affaires,.

En outre, la CPME, ainsi que le Medef et l’U2P,  demande également le report des cotisations sociales de mai (déjà reportées en mars et avril,) « si la situation l’exige ».

«Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté bénéficieront d’une forme de revenu de substitution. Et ce sans mettre à contribution les finances publiques»

Extrait du communiqué commun de la CPME, du Medef et de l’U2P

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