Le Gouvernement a publié le 3 janvier un protocole renforcé cohérent avec les nouvelles restrictions sanitaires entrées en vigueur le même jour. Passe sanitaire, masques, gel, paiement sans contact à table, consommation assise... Celui-ci rappelle et complète les règles pour un fonctionnement sécurisé des établissements, et dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Ce protocole évoluera à nouveau vers la mi janvier avec l'entrée en vigueur du passe vaccinal qui se substituera au passe sanitaire.
Rappel : les salariés des HCR et le pass sanitaire ? La Foire aux questions
du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ?
Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public.
Les salariés de moins de 18 ans seront-ils soumis à l’obligation de pass sanitaire ?
L’obligation de présentation du pass sanitaire est applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. Dès lors, les salariés de moins de 18 ans ne seront pas tenus de présenter un pass sanitaire avant cette date. A partir de cette date, ils devront présenter un pass sanitaire dans les mêmes conditions que les salariés majeurs.
Le personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ?
Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés.
C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse.
Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ?
Non, la restauration collective est exclue du champ d’application du pass sanitaire, qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner.
Source : ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
