Le fonds de solidarité maintenu à l’identique pour le mois de mai et révisé à partir de juin

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, en a fait l’annonce le 3 mai aux organisations professionnelles des HCR et sur RTL. L’Etat maintient l’intégralité du fonds de solidarité sur mai, aux mêmes conditions d’accès. A partir de juin, le seuil des 50 % de pertes de chiffre d’affaires pour y accéder disparaît. Et jusqu’en août, le fonds couvrira de manière dégressive une partie des pertes de CA des entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Le Gouvernement devrait annoncer les modalités précises d’indemnisation d’ici la mi mai.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, en a fait l'annonce le 3 mai aux organisations professionnelles des HCR et sur RTL. L'Etat maintient l'intégralité du fonds de solidarité sur mai, aux mêmes conditions d'accès. A partir de juin, le seuil des 50 % de pertes de chiffre d'affaires pour y accéder disparaît. Et jusqu'en août, le fonds couvrira de manière dégressive une partie des pertes de CA des entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Le Gouvernement devrait annoncer les modalités précises d'indemnisation d'ici la mi mai.

Réunion de travail le 3 mai à Bercy entre les organisations professionnelles et les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Alain Griset. Une clause de rendez-vous est prévu fin août pour faire le bilan de cet accompagnement et prévoir des adaptations si nécessaire.

« L’accompagnement, c’est le maître mot de cette phase, nous voulons réussir le déconfinement économique !» Bruno Le Maire en a pris de nouveau l’engagement le 3 mai sur les ondes de RTL et lors d’une réunion à son ministère avec les OP de la branche HCR (Umih, GNI, GNC et SNRTC).

Pour cela, le patron de Bercy prévoit d’abord un maintien du fonds de solidarité au mois de mai. Aux mêmes conditions d’accès (fermetures administratives avec minimum de 20 % de pertes de CA, ou perte de 50 %) et d’indemnisations. Y compris pour les établissements qui rouvriront le 19 mai.

Mais à partir de juin, le ministre annonce un changement de formule. Bercy assouplit les conditions d’accès au fonds et modifie le calcul des aides.  Le pré requis des 50 % de pertes disparait. Les entreprises qui perdront « 15 %, 20 % ou 30 % leur chiffre d’affaires , a précisé le ministre, auront droit à un accompagnement financier de l’Etat. »  Un seuil minimal de pertes de revenus sera toutefois prévu.

Assouplissement et débranchement progressif des aides jusqu’au retour à la normale

A ce stade, le Gouvernement n’a pas encore précisé les modalités précises de calcul de ces aides. Leur montant représentera un pourcentage de la perte d’activité. L’aide sera proportionnelle à celle-ci. Ces modalités seront annoncées d’ici la mi mai après une concertation avec les secteurs d’activité concernés.

Ces aides ne couvriront pas, en tout cas, la totalité des pertes de chiffre d’affaires. Et elles seront progressivement dégressives et donc réduites entre juin, juillet et août, « en fonction du retour à la normale ».

Le patron de Bercy  propose aux professionnels une «clause de rendez-vous» à la fin août pour tirer le bilan de ce retour à l’activité et l’efficacité de ces aides. Qui doivent être aussi, a-t-il pris soin de préciser? une « incitation à la réouverture ».

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance

« Nous changeons les règles pour accompagner la réouverture et nous allons faire du sur-mesure qui tient compte de la réalité. (…) Il y aura une dégressivité de ces aides en fonction du retour à la normale. »

 

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