Le lendemain de l'annonce du couvre-feu de 21 h à 6 h en Ile-de-France et dans huit agglomérations, le Premier Ministre Jean Castex, entouré de quatre ministres, tenait une conférence de presse pour en préciser les modalités concrètes et les mesures d'accompagnement. Bruno Le Maire a annoncé ainsi un renforcement du fonds de solidarité, la suppression du plafonnement des aides et de nouvelles exonérations. Sept mesures dont le coût atteint 1 milliard d'euros. Le ministre promet de poursuivre la concertation avec les OP pour affiner le dispositif et progresser sur d'autres sujets critiques, comme les loyers et les congés payés.
Jean Castex et Bruno Le Maire n’étaient pas venus les mains vides… Les annonces faites le 15 octobre avenue de Ségur se voulaient à la hauteur de celles choc du président de la République la veille. Si la perspective du couvre-feu dans les zones d’alerte maximale semblait désormais prévisible, le couperet tombant dès 21 h a fait l’effet d’une douche glacée au sein des entreprises concernées.
Un horaire considéré par le Gouvernement comme le plus efficace pour faire chuter la transmission du virus lors des contacts sociaux. Mais un horaire qui va fortement dégrader, voire mettre en péril l’équilibre financier des établissements recevant du public. Celle des HCR au premier chef. Mais celles aussi du spectacle vivant, des cinémas, etc.
Au nom du principe macronien du « Quoi qu’il en coûte », l’Etat semble prêt à apporter « une réponse massive à une crise massive », selon l’expression employée par Bruno Le Maire lors de son intervention. Les professionnels vérifieront eux-même l’adéquation de cette réponse aux besoins de leur entreprise.
Mais si l’on tient en tout cas aux annonces faites le 15, celles-ci sont effectivement fortes. Plus encore que celles présentées le 29 mai, qui accompagnaient la décision de fermer les bars et de renforcer le protocole sanitaire des restaurants dans les zones d’alerte maximale.
Déplafonnement de l’aide accordée dans le cadre du fonds de solidarité. Exonération de charges sociales. Prolongation des prêts garantis et des prêts directs… Etc. L’ensemble de ces mesures coûtera 1 milliards d’euros, selon le ministre.
Attractive de prime abord, l’adaptation du dispositif existant nécessitera néanmoins des clarifications et des ajustements. Le Maire a promis de concerter étroitement les organisations professionnelles. Tout comme il semble vouloir avec eux avancer sur trois sujets critiques : les loyers, les congés payés et les assurances.
Les sept mesures annoncées par Bruno Le Maire
Simplification, renforcement et élargissement du fonds de solidarité
1 – Toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et ayant subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, sur toute la durée du couvre-feu .
2 – Pour les entreprises HCR de moins de 50 salariés, ouverture de l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € si elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui.
3 – suppression du plafonnement de l’aide à 60% du chiffre d’affaire pour le secteur HCR.
Exonération totale des charges sociales
4 – Exonération totale des cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
- Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
- Sur les cotisations sociales salariales, aide jusqu’à 20% de la masse salariale. Elle permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
Les prêts garantis par l’Etat prolongés, avec remboursement différé ?
5 – Le PGE classiques et les PGE désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020
6– demande faite à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire.
Prêts directs de l’Etat prolongés
7 – mise en place des prêts directs de l’Etat pour les entreprises les plus en difficultés prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
- mise en place d’un numéro téléphonique national à Bercy d’ici fin octobre. Dédié aux entreprises souhaitant se renseigner sur ce prêt direct de l’Etat et sur les aides de l’Etat.
Bruno Lemaire
«Toutes ces mesures n’épuisent évidemment pas les solutions que nous devons apporter aux secteurs les plus touchées par les restrictions sanitaires.
Je recevrai donc à la demande du Premier ministre, avec Elisabeth Borne et Alain Griset, les responsables des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration pour examiner avec eux les solutions qui peuvent être apportées à des demandes très spécifiques, urgentes et importantes.
Les loyers : je suis prêt à discuter avec eux de toutes les solutions envisageables. Y compris un crédit d’impôt pour les bailleurs.
Sur les congés payés : nous savons que c’est une bombe à retardement pour beaucoup de restaurateurs. Nous allons traiter ce sujet avec Elisabeth Borne.
Sur les assurances : Nous finaliserons dans les prochaines semaines un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative. »
L’intervention de Bruno Le Maire lors de la conférence de presse de Jean Castex
L’intervention du ministre débute à 20’22 et se termine à 29 ‘ 58 »
