Le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé mercredi 8 avril un prochain train de mesures de soutien puissantes. Les derniers arbitrages interviendront le 15 avril en conseil des ministres.
(MISE A JOUR 9 AVRIL). Bruno Le Maire a préfiguré une amélioration sensible du fonds de solidarité destiné au soutien des TPE et des indépendants. « Le Président de la République veut que le plan de soutien soit plus profond, plus massif pour les TPE », a confirmé Agnès Pannier-Rusacher, secrétaire d’Etat au près du ministre de l’Economie et des Finances (BFM TV 9 avril).
Dans les pistes évoqués, l’annulation pure et simple des charges fiscales et sociales pour les entreprises menacées de faillite. La prise en charge des loyers, en portant le plafond du fonds de solidarité de 200 euros à 5 000 euros. Et l’extension de ce fonds aux entreprises en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire. Par ailleurs, cela sera renouvelé pour le mois d’avril.
Le gouvernement et l’Elysée n’ont pas définitivement arrêté ces améliorations. Elles doivent faire l’objet encore d’une formalisation. Et sans doute également de concertations avec les organisations professionnelles. Concertations et également aussi surenchères de la part de certaines d’entre elles.
Les engagements financiers du fonds sont aujourd’hui estimés à 1,7 milliards d’euros. Mais la totalité du plan d’urgence se monte à 45 milliards. Budget qui va doubler en raison notamment du coût du chômage partiel.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances
<< Les loyers (…) de commerces, de restaurants qui n’arrivent plus à payer, on pourrait les prendre en charge dans le cadre de fonds de solidarité pour un certain nombre d’entreprises particulièrement menacées.
Nous pourrions augmenter le plafond (NDLR du fonds de garantie) à 5 000 euros justement pour pouvoir intégrer le montant des loyers.
Deuxième modification sur laquelle nous travaillons: prendre en charge (…) ceux qui sont au bord de la vraie difficulté. Sui sont en situation de redressement judiciaire, qui aujourd’hui ont vraiment du mal à faire face. On travaille à cette amélioration que nous présenterons la semaine prochaine avec Gérald Darmanin.
Il faudrait également envisager des annulations des charges fiscales et sociales pour les entreprises menacées de faillite, et non un simple report.
J’ai parfaitement conscience qu’il peut y avoir un hôtel, un café, un restaurant, un fleuriste qui ne pourra pas rembourser. Si la menace en cas de non-remboursement c’est la disparition de l’entreprise, dans ce cas là on annulera le report de charges sociales et fiscales. >>
