Fonds de solidarité : Bercy élargit les conditions d’indemnisation

L’Etat maintiendra le fonds de solidarité sur la durée de l’état d’urgence sanitaire et du confinement. A partir d’avril, l’aide forfaitaire de 1 500 euros pourra bénéficier aux entreprises ayant perdu 50 % de leur chiffre d’affaires.

L'Etat maintiendra le fonds de solidarité sur la durée de l’état d’urgence sanitaire et du confinement. A partir d'avril, l'aide forfaitaire de 1 500 euros pourra bénéficier aux entreprises ayant perdu 50 % de leur chiffre d'affaires.

Le ministre de l'Economie et des Finances au micro de BFM TV le 30 mars. Il annonce la pérennisation du fonds de solidarité sur la durée de la crise et une possible augmentation de l'aide financière.

“Nous maintiendrons fonds de solidarité tant que durera l’état d’urgence sanitaire, (…) tant qu’il y a confinement”, a déclaré Bruno Le Maire sur BFMTV et RMC

Le ministre de l’Economie et des Finances a également évoqué un élargissement à venir des aides apportées par le fonds. Fonds réservé aux entreprises de moins de 1 millions d’euros. Pour Pour bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500 euros en mars, elles doivent avoir fermé par arrêté ou avoir enregistré une perte de 70% de leur CA en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Ce pourcentage de 70% descendra à 50% de perte de chiffre d’affaires au mois d’avril. « Pour couvrir un nombre encore plus important de personnes”, a précisé Bruno Le Maire.

Par ailleurs, Bercy, les régions et les organisations professionnelles procèderont début avril à un réexamen du fonctionnement du fonds. Le gouvernement devrait réviser à la hausse la somme de 2 000 euros dont peuvent bénéficier des entreprises menacées de faillites.

La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) critique les lacunes du fonds. Selon la CPME, les indépendants restent “les grands oubliés des mesures de soutien à l’économie”. Le chômage partiel couvre les salariés exclusivement. Pas les artisans, commerçants, professions libérales et micro-entrepreneurs.

La CPME propose donc la mise en place pour les indépendants d’une “indemnité de perte de gains” correspondant à un mois de revenus. Son coût ne serait “pas imputable à la collectivité mais aux régimes sociaux auxquels les travailleurs indépendants cotisent spécifiquement”.

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