Nouveau chapitre dans le conflit qui oppose les professionnels du tourisme et les plateformes de location. Dénonçant la "concurrence déloyale" et les pratiques de de celles-ci, 61 personnes représentant 800 entreprises professionnelles du secteur de l'hôtellerie et de l'immobilier ont annoncé avoir déposé lundi une plainte au parquet de Paris, avec constitution de partie civile.
Le recours émane de représentants des associations AhTop et GNI pour le secteur hôtelier ainsi que de Fnaim, SNPI et Unis pour le secteur immobilier, il fait suite à une plainte simple datant de novembre 2015.
"Nous avons déposé cet après-midi (lundi16 janvier ndlr) une plainte contre X avec constitution de partie civile, et demandé que soit nommé un juge d'instruction", a affirmé à l'AFP Me Guillaume Navarro, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, qui défend les 800 professionnels concernés. Contactée par l'AFP, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a confirmé le dépôt de cette plainte.
Les professionnels dénoncent une "violation de la loi Hoguet sur l'activité immobilière, dans la mesure où les plateformes ont un rôle d'intermédiaire entre loueurs et locataires sans pour autant détenir de carte professionnelle, le fait qu'il n'y ait pas d'immatriculation obligatoire comme c'est le cas pour les agents de voyages ou encore la méconnaissance des règles applicables aux activités d'assurances".
Ils dénoncent aussi des "pratiques commerciales trompeuses des plateformes, qui, pour attirer un maximum d'utilisateurs, adoptent une politique commerciale agressive".
Cette plainte "met en exergue le fait que l'activité de ces nouveaux acteurs économiques est à plusieurs titres en infraction avec la réglementation applicable", selon le cabinet Gide.
"Nous ne sommes pas du tout contre ces plateformes. Nous espérons que la France accueille 130 millions de visiteurs à horizon 2030, il est donc nécessaire d'avoir une offre d'hébergements développée et adéquate mais nous demandons une équité avec ces plateformes, pour une saine concurrence, avec la garantie de la transparence pour le consommateur", explique Jean-Bernard Falco, président fondateur de l'Ahtop, association qui regroupe 30.000 professionnels du secteur touristique.
Le GNI et l’AhTop déclare dans un communiqué « espérer une nouvelle victoire dans ce dossier, qui viendrait s’ajouter aux précédentes telles que l’obtention de la transmission directe au fisc par les plateformes des montants perçus par leur intermédiaire ou bien encore la procédure obligatoire d'enregistrement du loueur de meublés. Ils poursuivent leurs actions « pour sortir cette économie de la clandestinité et obtenir enfin une équité sociale, fiscale et réglementaire entre tous les acteurs de l’hébergement. »
(avec AFP)
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Cinq syndicats hôteliers et immobiliers portent plainte contre Airbnb & Cie
Nouveau chapitre dans le conflit qui oppose les professionnels du tourisme et les plateformes de location. Dénonçant la « concurrence déloyale » et les pratiques de de celles-ci, 61 personnes représentant 800 entreprises professionnelles du secteur de l’hôtellerie et de l’immobilier ont annoncé avoir déposé lundi une plainte au parquet de Paris, avec constitution de partie civile.
Le recours émane de représentants des associations AhTop et GNI pour le secteur hôtelier ainsi que de Fnaim, SNPI et Unis pour le secteur immobilier, il fait suite à une plainte simple datant de novembre 2015.
« Nous avons déposé cet après-midi (lundi16 janvier ndlr) une plainte contre X avec constitution de partie civile, et demandé que soit nommé un juge d’instruction », a affirmé à l’AFP Me Guillaume Navarro, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, qui défend les 800 professionnels concernés. Contactée par l’AFP, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a confirmé le dépôt de cette plainte.
Les professionnels dénoncent une « violation de la loi Hoguet sur l’activité immobilière, dans la mesure où les plateformes ont un rôle d’intermédiaire entre loueurs et locataires sans pour autant détenir de carte professionnelle, le fait qu’il n’y ait pas d’immatriculation obligatoire comme c’est le cas pour les agents de voyages ou encore la méconnaissance des règles applicables aux activités d’assurances ».
Ils dénoncent aussi des « pratiques commerciales trompeuses des plateformes, qui, pour attirer un maximum d’utilisateurs, adoptent une politique commerciale agressive ».
Cette plainte « met en exergue le fait que l’activité de ces nouveaux acteurs économiques est à plusieurs titres en infraction avec la réglementation applicable », selon le cabinet Gide.
« Nous ne sommes pas du tout contre ces plateformes. Nous espérons que la France accueille 130 millions de visiteurs à horizon 2030, il est donc nécessaire d’avoir une offre d’hébergements développée et adéquate mais nous demandons une équité avec ces plateformes, pour une saine concurrence, avec la garantie de la transparence pour le consommateur », explique Jean-Bernard Falco, président fondateur de l’Ahtop, association qui regroupe 30.000 professionnels du secteur touristique.
Le GNI et l’AhTop déclare dans un communiqué « espérer une nouvelle victoire dans ce dossier, qui viendrait s’ajouter aux précédentes telles que l’obtention de la transmission directe au fisc par les plateformes des montants perçus par leur intermédiaire ou bien encore la procédure obligatoire d’enregistrement du loueur de meublés. Ils poursuivent leurs actions « pour sortir cette économie de la clandestinité et obtenir enfin une équité sociale, fiscale et réglementaire entre tous les acteurs de l’hébergement. »
(avec AFP)
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