Le gouvernement semble prêt désormais à convertir les reports fiscaux et sociaux déjà accordés sur mars, avril et mai en exonérations définitives pour toutes les TPE ayant fait l'objet de mesures de fermeture.
Encore officieuse, la décision semble pourtant acquise. La déclaration d’Edouard Philippe au Sénat le 4 mai en fait foi. Son ministre de l’Economie l’a redit le 7 mai. Le gouvernement va bien exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises de moins de 10 salariés ayant du fermer pendant le confinement. L’annonce détaillée devrait intervenir dans les semaines qui viennent. Jusqu’à aujourd’hui, cette mesure ne devait concerner que les secteurs de la Restauration, de la Culture et du Tourisme. Pour un coût de 750 millions d’euros. A court terme, les reports de charges vont se poursuivre jusqu’à fin mai.
Ces exonérations préfigurent les plans sectoriels de relance préparés par Bercy pour septembre. Les trois premiers annoncés concerneront l’Automobile, l’Aéronautique et le Tourisme.
Le 5 mai, les principales organisations patronales confédérales ont exprimé leur satisfecit sur cette mesure d’exonération. Tout en expliquant qu’il faudra l’élargir encore… Traduits en exonérations pures et simples, ces reports coûteraient 23 milliards d’euros, selon le chiffrage de Gérard Darmanin, le ministre des Comptes publics.
Edouard Philippe, le 5 mai, lors de sa déclaration au Sénat
« Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’à la fin du mois de mai. Et même renforcé pour toutes les TPE qui ont fait l’objet de mesures de fermeture administrative.
Le deuxième étage de ce fonds, qui donne droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 5000 euros, sera désormais accessible à tous les commerces qui ont été fermés. Y compris s’ils n’ont pas de salariés. Ce qui est souvent le cas pour un coiffeur, un fleuriste ou un libraire.
Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à fin mai. Et nous sommes prêts à convertir ces reports en exonérations définitives de charges. Non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture.
Ces mesures exceptionnelles témoignent de notre détermination à soutenir toutes nos entreprises. Pour qu’elles puissent repartir le plus vite et le mieux possible. »
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Comptes publics
« À la demande du Président de la République, nous allons annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.»
