Vers une nouvelle indemnité de 2500 euros pour les indépendants ?

« L’indemnité de perte de gains » proposée par la CPME pour les indépendants devrait prochainement voir le jour. Promesse de la Confédération des petites et moyennes entreprises (actualisation 6 avril).

"L’indemnité de perte de gains" proposée par la CPME pour les indépendants devrait prochainement voir le jour. Promesse de la Confédération des petites et moyennes entreprises (communiqué de presse du 3 avril).

Cette aide concernerait jusqu'à 1,5 million de chefs d'entreprise. Artisans et commerçants ne cotisent pas pour l'assurance chômage et ne perçoivent donc pas d'indemnité à ce titre. Le fonds de garantie, complétée par celui de la sécurité sociale des indépendants, y pallieraient. Photo dpVUE .images / Adobestock.

(MISE A JOUR DU 6 AVRIL) Artisans et commerçants bénéficieraient d’une aide exceptionnelle financée par la sécurité sociale des indépendants. Une aide modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun. Et dans la limite maximale de 2500 €.  Présidé par la CPME, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) verserait cette aide.

Le 4 avril, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) adoptait la création de cette aide. Reste à attendre la validation définitive de « la tutelle » du CPSTI.

Cette aide exceptionnelle se cumulerait avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises. Ce fonds  prévoit une indemnisation de 1500 euros  pour les TPE ayant vu leur  chiffre d’affaires diminuer d’au moins 50% par rapport à mars et avril 2019. En sus, l’Etat accorderait une aide de 2000 euros au cas par cas pour celles menacées de faillite.

La nouvelle aide annoncée par la CPME «ne pourrait excéder le montant des cotisations à la retraite complémentaire des indépendants (RCI)». Elle serait « uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019». Les finances publiques ne financeraient donc pas ce dispositif, précise encore l’organisation patronale.

Ainsi,  les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs en grande difficulté, bénéficieront d’une forme « de revenu de substitution. »

Un mécanisme similaire est à l’étude pour les professions libérales.

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