Ce restaurateur et homme d'affaires va assigner son assureur en référé. Celui-ci se soustrairait à ses obligations contractuelles, en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation causées par la fermeture contrainte de ses quatre établissements.
Les conseils de Stéphane Manigold ont-il trouvé une faille juridique dans son contrat Axa ? Le tribunal de commerce de Paris, qui devraient très bientôt le saisir, le dira.
«Axa refuse d’exécuter la garantie contractuelle couvrant l’indemnisation au titre de pertes d’exploitation alors qu’aucune exclusion ne s’applique». C’est ce que monsieur Manigold a expliqué à l’AFP (15 avril). Une analyse inspirée par son avocate, Anaïs Sauvagnac. Le contrat «doit garantir, dit-elle, la perte d’exploitation consécutive à la fermeture administrative ordonnée par l’arrêté du 14 mars 2020, pris par le ministre de la Santé» .
Le courtier en assurances Satec, qui porte les contrats d’assurance de ses restaurants abonde dans leur sens. Comment tend à le montrer un courriel adressé à ses clients du 8 avril consulté par l’AFP. «En général, les pertes d’exploitation ne sont pas couvertes suite à la survenance d’un virus comme le Covid-19», reconnait le groupe. Mais pour ajouter d’emblée que certains contrats indemnisent l’assuré dans un cas précis. «Celui d’une fermeture administrative imposée par les services de police, d’hygiène ou de sécurité». Satec souligne n’avoir «pas observé d’exclusions visant spécifiquement les épidémies et/ou la pandémie dans les conditions générales» de ces contrats. Satec demande par conséquent à Axa de réviser son «appréciation» de la situation des assurés.
Une campagne médiatique de pression sur les assureurs engagée début avril
Interrogé par l’AFP, Axa affirme l’inverse. Ces contrats ne prévoient pas de prise en charge «lors qu’une perte d’exploitation découle de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l’accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d’un virus». «L’assurabilité d’un risque repose sur la mutualisation et l’aléa», plaide l’assureur.
Or, une fermeture «d’entreprises, de restaurants, de commerces» imposée par un gouvernement n’est pas un «aléa», poursuit Axa. Tandis qu’une pandémie, de « par son caractère systémique et global, empêche toute mutualisation ». «Puisque l’ensemble de la population est touchée en même temps.»
Avant d’engager cette procédure, Stéphane Manigold, début avril, s’était exprimé sur BFM Business. Pour faire pression sur les assureurs, il avait lancé une pétition en ligne et écrit au président de la République. Il expliquait déjà à l’antenne que certains contrats (20 % exactement), pouvaient couvrir ces pertes d’exploitation.
Il semble que quelques rares assureurs acceptent déjà une prise en charge au moins partielle de ce risque. Si l’on en croit un sondage l’Umih Restauration, 60 % de ses membres interrogés ont fait valoir cette garantie Perte d’Exploitation auprès de leurs assureurs. 98 % d’entre eux ont essuyé un refus. Mais 2 % ont vu leur demande acceptée.
Stéphane Manigold
Stéphane Manigold, 40 ans, dirige quatre établissements parisiens employant 52 salariés, sur les segments gastronomique et bistronomique. Deux qu’il a repris fin 2019 : La Maison Rostang (rue Rennequin Paris 17 ème) et Le Bistrot d’à côté Flaubert (rue Gustave Flaubert, Paris 17 ème). Et deux qu’il a créés. En juillet 2018, il ouvrait le restaurant Substance rue de Chaillot, dans le 16 ème arrondissement. Puis Contraste en septembre 2019, rue d’Anjou, dans le 8ème.
Monsieur Manigold a débuté sa carrière professionnelle en 1998 comme assistant manager pour la Boite à Pizza. Après un passage d’1 an chez Quick, ce passionné d’automobile entre dès 1999 dans le groupe Volswagen. Il y exercera jusqu’en janvier 2020. Il démarre comme commercial chez Seat. Puis monte en gamme Audi, où il effectuera une carrière ascensionnelle qui le mène de la région Grand Est jusqu’à Paris. Dès 2003, il sera promu chef des ventes Grands Comptes & Fleet. « Sens aigu du client, exigence forte et soif de réussite », semble le caractériser, selon son autoportrait publié sur Linkedin.
