Plafond relevé à 200 000 euros, déduction du click and collect, éligibilité étendue... Bruno Le Maire a détaillé les nouvelles mesures du fonds de solidarité appliquées à partir de décembre. Il annonce également une prise en charge à compter de janvier jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises au CA supérieur à 1 million d'euros par mois, avec un plafond de 3 millions d'euros sur six mois. Par ailleurs, toute entreprise pourra demander un report d'1 an pour commencer à rembourser le PGE.
Une flopée de plutôt bonnes nouvelles pour les entreprises lors de la conférence de presse gouvernementale du 14 janvier. Exception faite de l’instauration d’un couvre-feu à partir de 18 h sur tout le territoire métropolitain… Mais sa pertinence sanitaire ne semble pas, pour l’instant, remise en cause. Une potion en tout cas moins douloureuse à avaler qu’un troisième confinement.
De bonnes nouvelles, donc, sur le front des aides économiques et sociales. Qui ont même satisfait cette fois les organisations professionnelles. Dans un communiqué commun, en effet, Umih, GNI, GNC et SNRTC« saluent l’écoute du gouvernement, qui a entendu la détresse des professionnels et leur volonté de survivre par des mesures d’indemnisation et de soutien à la hauteur de la gravité de la crise. »
Des mesures « ajustées et amplifiées », poursuit le patronat.« Qui s’inscrivent dans le temps et donnent aux professionnels la visibilité attendue le temps que dureront les mesures sanitaires. »
Un message clair, en effet, sous tendaient ces annonces. Ces mesures demeureront aussi longtemps que le crise durera. Et le gouvernement ne s’interdira pas de les améliorer et les adapter à nouveau. En concertation avec les filières.
Certaines de ces aides étaient déjà officialisées depuis quelques semaines. Ou avaient fuité… HR-infos les avait déjà annoncées, sur la foi des récentes déclarations gouvernementales et des documents officiels mis en ligne. Mais quelques autres restaient inédites. Nous nous attarderons sur ces dernières.
Déduction totale et non plus de 50 % du CA réalisé en clique et collecte et livraison
S’agissant du fonds de solidarité, Bruno Le Maire, a détaillé ses nouvelles mesures majeures applicables à partir de décembre 2020 (lire notre article). L’une d’entre elle n’avait pas encore été dévoilée. les entreprises fermées au public n’auront plus à intégrer dans leur CA de référence le produit des ventes à emporter des livraisons. Il s’agit d’une extension de l’exonération partielle prévue par le décret du 19 décembre 2020 réglementant le fonds de décembre. Celui-prévoyait d’intégrer 50 % du CA de ces ventes. Ce sera en réalité 0 % !
Pour les fonds de solidarité à compter de janvier cette fois, le ministre a dévoilé une aide supplémentaire. Ciblée pour l’instant vers les entreprises réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois. Une veille revendication des syndicats patronaux qui jugeaient insuffisantes les aides accordées aux groupes. L’Etat prendra à sa charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées, ou de celles appartenant au secteur S1 et S1 bis. Cette aide sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Le Maire a révélé toutefois des négociations avec la Commission européenne pour relever ce plafond. De même, il envisage déjà de descendre le curseur d’éligibilité sous le seuil du million d’euros de CA mensuel. Le Parlement sera toutefois consulté, a-t-il précisé. Ne serait qu’en raison de son coût supplémentaire pour les finances publiques ?
Différé du remboursement du PGE , moratoire sur les autres prêts et différé des amortissements
Par ailleurs, les entreprises, sans condition de taille ou d’activité, pourront obtenir un différé d’1 an supplémentaire pour débuter le remboursement de leur Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Un restaurant ou un hébergement ayant obtenu un prêt en avril 2020 pourra commencer à le rembourser en avril 2022. Il leur appartiendra de prendre rendez-vous avec leur banque.
Elles peuvent, évidemment, avoir également souscrit d’autres emprunts. Dans ce cas, le ministre le promet, les banques feront également un geste, au cas par cas, de manière personnalisée. Sous forme de moratoire ou de reports d’échéances.
Les entreprises, enfin, auront par ailleurs la possibilité de différer les amortissements comptables des biens sous utilisés en 2020. Ce qui devrait soulager leurs comptes et préserver leurs fonds propres, assure le patron de Bercy.
Restait au ministre à aborder les exonérations de charges sociales et les aides au paiement des cotisations. Mises en place en décembre, elles seront maintenues en janvier.
Dispositif de chômage partiel maintenu à 100 % jusqu’en février minimum sauf…
Sur le volet du chômage partiel (dispositif dit « d’activité partielle »), l’Etat continuera de prendra en charge 100 % de la rémunération des salariés des entreprises fermées totalement ou partiellement. Et cela aussi longtemps que les restrictions administratives s’appliqueront, a indiqué la ministre du travail Elisabeth Borne. Ces salariés continueront donc de percevoir une rémunération nette d’au moins 84 %.
En revanche, pour les entreprises relevant des secteurs protégés, comme les hôtels ou l’événementiel, la prise en charge inconditionnelle à hauteur de 100 % s’achèvera en février. A partir de mars, le financement à 100 % ne sera maintenu que pour les entreprises enregistrant une baisse de plus de 80 % de leur chiffre d’affaires. Pour les autres, le reste à charge pour les employeurs sera de 15 %.
Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
« Le pilier de ce soutien économique est le fonds de solidarité. Nous ne cessons de l’améliorer et de le renforcer pour continuer à protéger massivement toutes les entreprises durement touchées par la crise. »
« Les aides seront maintenues tant que les mesures de restrictions sanitaires seront maintenues. Nous continuerons à soutenir et à protéger les entreprises et les salariés des secteurs les plus impactés tant que cette crise durera. »
La vidéo de la conférence de presse du Premier ministre
et de 5 ministres le 15 janvier 2021
L’intervention de Bruno Lemaire débute à 0 : 49 :10 et se termine vers 1 : 02 : 00
