L'Assemblée nationale a adopté le 6 janvier au petit matin le projet de loi substituant un passe vaccinal à l'actuel passe sanitaire. Les plus de 16 ans devront justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires et salons professionnels. L'exploitant d'un ERP pourra, s'il doute de l'authenticité du document vaccinal qui lui est présenté, demander à son détenteur une pièce d'identité pour vérifier leur « concordance ». Le Sénat va à son tour examiner le texte. L'opposition saisira le Conseil constitutionnel sur la légalité des contrôles.
Les députés ont mis les bouchées doubles pour rattraper le retard qu’ils avaient pris les 4 et 5 janvier. Retard causé par l’interruption de leurs travaux dès mardi minuit dans des conditions rocambolesques. Non dénuées, surtout, d’arrières pensées politiques. Sans compter les quelques heures supplémentaires consacrées mercredi en séance publique à s’insurger contre la petite phrase d’Emmanuel Macron prélevée dans un long entretien accordé à sept lecteurs du Parisien. Le chef de l’Etat y faisait part de son « envie d’emmerder les non-vaccinés. »
Au petit matin du 6, 214 députés ont donc adopté en première lecture un texte législatif qui sera examiné par le Sénat à partir du mardi 11. Peu de chance que la chambre haute, contrôlée par l’opposition, adopte le texte en l’état. Une commission mixte paritaire devra donc s’accorder sur un texte de compromis.
Une constitutionnalité à vérifier
S’en suivra ensuite un probable examen par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité du texte. Sauf si l’Assemblée renonçait à ce qui a fait surtout débat jusque là. La vérification de l’identité du détenteur du passe vaccinal. Le projet de loi prévoit, en effet, que les exploitants des lieux soumis au passe vaccinal (bars, restaurants, etc), puissent demander un document officiel d’identité, s’ils ont des « raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente». Ceci pour vérifier « la concordance » des éléments constitutifs de l’identité du détenteur entre les deux documents qu’il présente.
Que faut-il retenir d’essentiel pour les HCR ? En premier lieu, que leurs exploitants devront vérifier la détention par leurs clients d’un « justificatif de statut vaccinal ». Par ce terme, il faut entendre un certificat vaccinal complet : deux doses + rappel si le délai d’exigence de celui-ci a été atteint. Ou encore, le résultat d’un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d’un certificat de rétablissement). Ce qui signifie que le résultat d’un test négatif ne permettra plus de valider un pass.
Un décret nécessaire pour clarifier le champ des contrôles et des responsabilités
En second lieu, que ces exploitants devront contrôler l’authenticité du certificat vaccinal. Si et seulement si ils ont des raisons sérieuses d’en douter. Certificat généralement présenté par le client sur l’appli numérique Tousanticovid de son téléphone portable. Comment pourront-ils contrôler l’authenticité du passe vaccinal ? En vérifiant sa « concordance », sa correspondance, avec une pièce d’identité qu’ils devront exiger de présenter par le client.
Ce point est d’autant plus important que la responsabilité du gérant peut être engagée. Le gérant ou le professionnel étant soumis à une obligation de contrôle du certificat. Il faudra toutefois un décret pour expliciter clairement leur responsabilité et les sanctions prévues en cas de non respect de cette obligation.
La navette législative ne fait que démarrer. On ne peut présager pour l’instant du maintien de ce dispositif controversé de contrôle de « concordance ». Même si force est de constater que les contrôles d’identité ne relèvent pas aujourd’hui du seul ressort des représentants de la force publique. A fortiori depuis l’instauration du passe sanitaire…
