Le formulaire et la demande pour août sont en ligne depuis le 15 septembre. Les conditions applicables sont similaires à celles de juillet. Resteront ainsi éligibles à l'aide les HCR ayant perdu en août au moins 10 % de leur chiffre d'affaires. Toutefois, leur indemnité passera de 30 % à 20 % du montant de la perte de CA.
Elles étaient encore 500 000 en mai. Elles n’étaient plus que 50 000 en juillet, tout secteur d’activité confondu. Les entreprises éligibles au fonds fondent comme neige au soleil. Bruno Le Maire, le 30 août dernier, y voyait le signe d’un « retour progressif à la normale pour l’Economie française ».
Pour autant, le fonds de solidarité reste indispensable, vital même pour les situations critiques. En particulier pour les entreprises situées dans les Départements d’Outre-Mer et pour les HCR. Des dizaine de milliers d’hébergements, de restaurants, de traiteurs sont très loin d’avoir retrouvé leur niveau d’activité d’avant la crise. Notamment sur Paris et l’Ile-de-France. Sur les quelque 216 000 établissements ayant reçu près de 12,5 milliards de fonds, des milliers restent encore éligibles au fonds, dans ces conditions actuelles.
Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’août 2021 est ainsi accessible depuis le 15 septembre 2021. La clôture des demandes intervient au 31 octobre 2021.
Les nouveautés du fonds de solidarité en août
Les conditions applicables aux pertes du mois d’août 2021 sont similaires à celles applicables pour celles de juillet. Toutefois, pour août 2021, l’indemnité accordée pour les entreprises des secteurs protégés ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires passe de 30% à 20% du montant de la perte.
Ce dispositif concerne les entreprises créées avant le 31 janvier 2021. Elles doivent, d’une part, avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai. Et doivent, d’autre part, appartenir à l’une des deux catégories suivantes :
- les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200.000 euros.
- les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / ou au régime « Outre-Mer ». C’est-à-dire, celles domiciliées à La Réunion, en Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou en Polynésie française et dont le secteur d’activité relève du commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles ou de la réparation et maintenance navale). Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre du mois d’août égale à respectivement 20% du montant de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite 20% du chiffre d’affaires de référence. Le montant de l’aide est plafonné à 200.000 euros.
(source : ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance)
Le détail complet du dispositif du fonds de solidarité pour le mois d’août
2021-09-15_nid-14037_conditions-fds-aout-2021
Source : ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
