Pour faire face à la menace dès cet été d'une quatrième déferlante de contaminations et d'hospitalisation, due cette fois au variant Delta, Emmanuel Macron et son Gouvernement tablent sur une accélération de la vaccination des populations et une généralisation du pass sanitaire dans les lieux recevant du public. Les HCR n'échapperont pas cette fois à l'obligation de contrôler le pass de leurs clients. Ils devront également s'assurer de la vaccination de leur personnel d'ici la fin août. Des sanctions, allant jusqu'à des condamnations pénales et des licenciements, seront prévues dans le futur projet de loi en discussion au Parlement à partir du 21 juillet.
Chaque jour compte, le Gouvernement engage une course contre la montre contre le variant Delta. Et les Français avec lui. Ils sont déjà plus de trois millions, en l’espace de trois jours, entre le 12 et 14 juillet, à avoir pris rendez-vous pour se faire vacciner. Autant que les trois semaines précédant l’adresse du chef de l’Etat.
Sans une vaccination massive, une nouvelle catastrophe sanitaire serait inévitable. Assortie de nouvelles privations de liberté, toujours plus impopulaires. Emmanuel Macron et Jean Castex ne veulent pas inciter à reproduire l’erreur collective de l’été 2020. Quand des millions de Français avaient renoncé à toute forme de précautions dans les espaces publics et privés. Dès le début de l’automne 2020, les contaminations et surtout les hospitalisations repartaient en flèche.
La nouvelle donne, la nouvelle arme à sa disposition, c’est la vaccination. Mais à la date du 14 juillet, moins d’1 Français (28,7 millions soit 43 %) avait reçu les doses requises. Il en faudrait le double pour atteindre le Graal ! Cette fameuse immunité collective, qui, en réalité, n’immunise pas contre les nouveaux variants mais au moins contre leurs formes graves.
Plus de 35 millions de vaccinés complets espérés fin août
Les mesures annoncées le 12 et le 13 juillet prévoient une vaccination de tous les Français à l’horizon de l’automne. En la rendant même obligatoire d’ici le 15 septembre pour les personnels soignants et ceux en contact avec des populations à risque. Le Gouvernement escompte déjà 35 millions de vaccinés complets à fin août. Objectif désormais à portée de bras.
L’autre grande protection contre le virus, à la disposition des pouvoirs publics, c’est le pass sanitaire. L’un, le vaccin, ne va pas sans l’autre, le pass. En généralisant le pass sanitaire, Emmanuel Macron, il l’a déclaré sans ambage lundi soir, entend «faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous.»
Pour la filière Tourisme, l’électrochoc de l’adresse Macron du 12 juillet se situait bien là. Dans les risques de désorganisation entraînées par l’application immédiate du pass obligatoire pour tous. Pour les salariés, jeunes surtout, les moins vaccinés à ce jour, comme pour les clients et les usagers.
Dès le 13 juillet, le Gouvernement a mis de l’eau dans son vin en étalant sur 1 mois, jusqu’à fin août, l’application du pass pour les jeunes de 12 à 17 ans et pour le personnel de leurs établissements.
Après le fiasco du cahier de rappel numérique par QR Code, en principe obligatoire en intérieur mais délaissé dans les faits, l’Etat, sauf bouleversement, va finalement imposer ce pass sanitaire dont la branche H&R ne voulait pas. Et il prévoit même des sanctions financières et pénales pour les entreprises qui ne contrôleraient pas la détention d’un pass chez leurs clients. Pas moins d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
De lourdes sanctions prévues
Le législateur maintiendra-t-il ses sanctions en l’état ou les allègera-t-il, au terme des débats parlementaires ? Les lobbies vont en tout cas s’activer auprès des ministères. A supposer que des sanctions demeurent, encore faudra-t-il que l’Etat mette en place des contrôles pour vérifier que les établissements vérifient bien… On a pris l’habitude de douter de leur effectivité. On se souvient, par exemple, des violations des heures de couvre-feu, sur les terrasses en particulier, les consignes étant données à la police de faire preuve de« mansuétude.»
Les salariés, eux-mêmes, qui se montreraient récalcitrants au pass plus de deux mois, risqueraient tout simplement un licenciement.
L’avant projet de loi, consulté par HR-infos, déjà jugé liberticide par certains opposants, de l’extrême gauche (Mélenchon) aux libéraux (Bellamy), devra passer par le Conseil d’Etat avant un débat au Parlement réuni en session extraordinaire à partir du 21 juillet. Le Conseil constitutionnel prendra ensuite le relais.
L’extension du pass sanitaire passera-t-elle toutes les indispensables sauvegardes démocratiques ? Sur le fonds, possiblement, au nom de la lutte anti-pandémique. Le Conseil d’Etat, jusque là, avait toujours validé les mesures de confinement et de fermetures prises par l’Etat. Or le pass, justement, permet d’éviter au plus grand nombre ces privations de liberté. Sur la forme, c’est moins sûr, car il crée une inégalité d’accès à l’espace public et au travail entre vaccinés et non vaccinés. Rendez-vous d’ici la fin juillet pour connaître son sort.
Les principales annonces d’Emmanuel Macron du 12 juillet
- Dès le 12 juillet, renforcement des contrôles aux frontières.
- A compter du 21 juillet, extension du pass sanitaire aux lieux de loisirs et de culture.
- À partir du mois d’août : application du pass sanitaire dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, maisons de retraites, établissements médico-sociaux et dans les transports de longue distance.
- Au début de l’automne, les tests PCR seront rendus payants, sauf prescription médicale. Il s’agit d’encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests.
Les deux principales annonces de Jean Castex le 13 juillet
Clients, usagers, salariés… seules les personnes vaccinées ou testées négatives pourront accéder aux lieux définis plus bas.
Règle générale pour l’extension du « pass sanitaire » : 2 étapes
- Dès le 21 juillet aux lieux de loisirs et de culture : spectacles, parcs d’attraction, concerts, festivals ;
- A partir du début du mois d’août – après le vote d’un texte de loi – dans :
les cafés, les restaurants, les centres commerciaux ;
les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médicosociaux ; - les avions, trains et cars pour les longs trajets.
- Dès cette semaine, l’Etat renforcera les contrôles aux frontières pour les ressortissants en provenance de pays à risques. Les voyageurs non-vaccinés subiront un isolement contraint.
L’obligation du « pass sanitaire » repoussée au 30 août pour :
- Les jeunes de 12 à 17 ans. La vaccination n’ayant été ouverte qu’au mois de juin pour cette catégorie d’âge, des millions de jeunes auraient du effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans de se faire vacciner.
- Les salariés des lieux et établissements recevant du public. Un délais plus réaliste pour ceux n’ayant pas reçu deux doses de vaccin. Faute de quoi, ils devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler.
- Cependant, les salariés devront recevoir leur 1ère injection de vaccin au plus tard le 1er août.
- Le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients fréquentant ces lieux aux 21 juillet et 1er août 2021.
Pour contrôler le Pass sanitaire des clients, un moyen simple : l’appli TousAntiCovid Verif
L’application TousAntiCovid Verif permet de scanner le 2D-DOC certifiant les preuves sanitaires présentées par le client via l’application TousAntiCovid Carnet ou au format papier.
Une fois le 2D-DOC scanné, TousAntiCovid Verif vérifie l’authenticité des preuves sanitaires et définit si une preuve est valide ou non.
