Entrée en vigueur du nouveau protocole national de déconfinement des entreprises

Le ministère du Travail a publié le 24 juin la nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise destiné à la protection des salariés. Il se substitue également aux 90 guides métiers élaborés par l’Etat et des experts publics et privés. Ces guides n’auront plus de valeur normative et seront remplacés par une FAQ.

Le ministère du Travail a publié le 24 juin la nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise destiné à la protection des salariés. Il se substitue également aux 90 guides métiers élaborés par l'Etat et des experts publics et privés. Ces guides n’auront plus de valeur normative et seront remplacés par une FAQ.

Assouplies mais pas fondamentalement changées. Ce nouveau protocole regroupe les mesures sanitaires en vigueur depuis le lancement de l'étape 3 du déconfinement, le 15 juin dernier. Photo : pedrotalens.com, Adobe Stock

Cette nouvelle version du protocole national, qui remplace celle du 3 mai, traduit un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité. L’amélioration de la situation épidémique le permettait. La reprise accélérée de l’Economie l’imposait.

Pour autant, la vigilance face au risque du virus Covid-19, toujours présent, reste de mise. Le document réaffirme, par conséquent, les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique. Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique reste donc le fondement des mesures de protection des salariés.

En revanche, le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme. Un changement, en réalité, déjà inscrit dans les faits. La jauge des 4 m2 demeure un simple outil proposé à titre indicatif. En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque reste obligatoire pour le salarié. De même, celui-ci continue de porter un masque quand il est en contact à moins d’un mètre d’un groupe de personnes qui n’en porte pas. Le port du masque par les salariés de service reste donc obligatoire dans l’Hébergement Restauration.

On regrettera toutefois que ce nouveau protocole n’inclue pas un tableau comparatif. Avec une comparaison précise des mesures inchangées et de celles modifiées.

Un retour en arrière n’est pas exclu

Ce protocole, selon le ministère du Travail, se subsitue aux trois fiches métiers s’appliquant aux Hôtels Cafés Restaurants. Il supplée également le code de bonne conduite sanitaire commun aux professions HCR.

En revanche, ce nouveau protocole ne saurait remplacer les guides réalisés par les branches professionnelles et validés par l’Etat.  Mais il continuera à leur servir de socle. Contactées par HR-infos, les deux organisations leaders, l’Umih pour les CHR et le SNRT pour les résidences de tourisme, ont fait savoir qu’elles mettraient à jour, si nécessaires, leurs guides respectifs.

L’évolution épidémique reste malgré tout préoccupante. L’Etat et les autorités scientifiques s’interrogent déjà sur l’ampleur que prendra la seconde vague de pandémie Covid-19 attendue à l’automne. Un retour à des mesures barrière et de distanciation physique plus drastiques n’est donc pas exclu. Raison de plus pour maintenir aujourd’hui un haut niveau d’exigence sanitaire dans les établissements.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

« Le nouveau protocole qui entre en vigueur dès aujourd’hui tient compte de l’évolution de la situation sanitaire. Il est plus souple tout en maintenant une vigilance pour protéger les salariés comme les clients. La reprise de l’activité ne doit pas empêcher la prudence.
Nous devons rester vigilants car le virus circule toujours. Ce nouveau guide permet donc d’accompagner les entreprises, les employeurs et les salariés dans cette nouvelle phase de reprise de l’activité.
 »

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’Etat chargé de la protection de la santé des salariés

« Fruit d’un travail approfondi avec notamment le Haut-Conseil de la santé publique, ce nouveau protocole concrétise un équilibre adapté à la situation épidémique. Celle-ci nécessite de maintenir une attention soutenue à la protection de la santé des salariés dans cette phase de retour progressif des Français sur les lieux de travail

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

A lire dans la même rubrique