Covid 19 : Bpifrance actionne de nouvelles mesures pour soulager les trésoreries

A la demande du gouvernement, la banque publique d’investissement a du actionner de nouvelles mesures à destination des TPE, PME mais également des ETI. Des mesures nécessaires pour soulager les trésoreries mises à mal par la chute des recettes d’activité et l’inertie des charges fixes et variables.

A la demande du gouvernement, la banque publique d'investissement a du actionner de nouvelles mesures à destination des TPE, PME mais également des ETI. Des mesures nécessaires pour soulager les trésoreries mises à mal par la chute des recettes d'activité et l'inertie des charges fixes et variables.

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Bpifrance a prévu cette fois un « soutien direct » à la trésorerie des entreprises touchées. Avec une suspension des échéances de prêts Bpi (mais pas des autres banques malheureusement). Un crédit de trésorerie sur 30 % des volumes de factures. Et des prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros. La banque accordant pour ces prêts un différé de remboursement du capital.

Par ailleurs, la banque rehausse son niveau d’intervention à hauteur de 90%, en partenariat avec les banques et les Régions, selon le périmètre précisé ci-dessous.

Un numéro vert dédié, 0 969 370 240 et le site internet www.bpifrance.fr donne accès au détail et à la mise en place de toutes ces mesures.

Détail des mesures d’urgence pour les entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus

Rehaussement du niveau de la garantie Bpifrance à hauteur de 90%,
en partenariat avec les banques et les Régions

  • Pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées
  • Pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l’entreprise
  • La garantie Bpifrance est désormais accessible aux ETI

Soutien direct de Bpifrance à la trésorerie des entreprises

  • Suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance
  • Mobilisation de l’ensemble des factures, accompagnée d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés
  • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros.
  • Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital

Le détail et la mise en place de l’ensemble de ces mesures exceptionnelles sont accessibles via le numéro vert dédié,
0 969 370 240, et le site internet de Bpifrance www.bpifrance.fr

Le détail du plan de soutien

Bpifrance-Corona_Flyer_V5 (1)

 

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Les particuliers loueurs assujettis sous conditions aux cotisations sociales

Author la Rédaction HR-infosPosted on

Les loueurs particuliers de meublés devront désormais acquitter des cotisations sociales à partir de 23 000 euros de revenus annuels, en s’affiliant pour cela à un régime de sécurité sociale. Le seuil sera de 7 720 euros par an pour les loueurs de biens meubles : véhicule, matériels bricolage, etc. Ce principe de cotisations est instauré par l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 adopté par le Parlement le 5 décembre 2016. Mais comme cela était déjà le cas auparavant, ces revenus doivent également être déclarés au fisc, quel que soit leur montant.

Contrairement au projet initial du gouvernement, repris par l’Assemblée nationale (lire notre édition mis en ligne le 28 octobre), le texte final du projet de loi ne prévoit plus que ces loueurs, assimilés pourtant à des professionnels, s’affilient obligatoirement au Régime Social des Indépendants (RSI). Ils pourront donc choisir de dépendre du régime général.

Il n’y aura donc pas obligation pour ces loueurs particuliers de se constituer en micro-entreprise ou en autoentrepreneur dès lors que les revenus de ces locations resteront des revenus complémentaires. Par ailleurs, lors des débats parlementaires, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a assuré que l’affiliation au régime général pour cette activité de location collaborative serait « très simple » et s’apparenterait à celle du Cesu (Chèque Emploi Service Universel).

Toujours selon ce même article 18, les plates-formes intermédiaires de type Airbnb et Drivy pourront effectuer, pour le compte des utilisateurs concernés, les démarches déclaratives de début d’activité par voie dématérialisée. Elles pourront aussi procéder à la déclaration des revenus associés, ainsi qu’au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues.

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