La maire de Paris a annoncé ce week-end au JDD sa décision d’attaquer en justice la plate forme de location touristique meublée pour lui réclamer une "amende record" de plus de 12,625 millions d'euros. Elle accuse la plateforme californienne, qu'elle a assignée le vendredi 8 février, de ne pas respecter la législation encadrant le secteur. Une audience devant le tribunal de grande instance de Paris est prévue le 21 mai prochain.
Madame Hidalgo s'appuie pour cela sur le régime d'amendes civiles instaurée par la loi ELAN "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" adoptée fin 2018. Rappelons, en premier lieu, que les appartements mis en location via des plateformes numériques doivent être enregistrés et ne peuvent dépasser un plafond légal de 120 nuitées de location par an.
Selon, l'article 51 de la loi ELAN, les plateformes s’exposent à une amende de 12 500 € en l’absence de mention du numéro d’enregistrement sur les annonces. En outre, en cas de refus de bloquer les annonces au-delà de 120 jours par an pour une résidence principale ou de transmettre aux villes le décompte des nuitées réservées par leur intermédiaire, elles s’exposent à une amende maximum de 50 000 € par logement.
"Nous ne pouvons accepter qu'Airbnb et consorts ne respectent pas la loi. Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens", ajoute Anne Hidalgo, s'en prenant aux fraudeurs qui, dit-elle, "détournent l'économie du partage pour en faire une économie de prédation".
"Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas, poursuit la maire de Paris. Ce qui est choquant c'est quand des gens en font vraiment leur commerce principal et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements."
Selon l'Hôtel de Ville, 28 861 annonces, soit seulement 40 % de l'offre, font figurer aujourd'hui ce numéro attestant d'une déclaration par les propriétaires auprès de la mairie. C'est l'angle d'attaque de la municipalité contre Airbnb, explique le JDD.
"Depuis quelques semaines, décrit le média, 31 agent assermentés épluchent les annonces de l'hébergeur, en se focalisant sur les appartements les plus demandés, à plus de 100 euros la nuit, situés dans les zones les plus touchées par la location touristique (du 1er au 7e arrondissement ainsi que le 18e). Quelque 1 010 annonces litigieuses auraient ainsi déjà été repérées et autant de dossiers montés, permettant à la Ville de réclamer à Airbnb une amende de 12, 625 millions d'euros (1010 x 12 500 euros).
Selon Ian Brossat (s'exprimant au micro de France info), l'adjoint communiste au logement à la mairie de Paris, environ 50 000 à 60 000 logements parisiens seront en location sur Airbnb, avec une "très forte proportion", affirme-t-il sans préciser laquelle, d'appartements loués à l'année.
Une autre assignation a été lancée en novembre dernier contre Airbnb par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) française. Une première audience aura lieu jeudi prochain devant le tribunal de commerce."
Anne Hidalgo veut passer de 120 jours à 30 jours par an de location
Dans son entretien au JDD, la maire de Paris assure qu’elle ne souhaite pas interdire les platerformes mais les réguler davantage. Elle estime que le nombre maximum de120 nuitées autorisées par an pour une résidence est trop élevé. « Je pense que 30 jours suffiraient », déclare-t-elle.
La décision de raccourcir la durée annuelle cumulée de location n’est pas toutefois de son ressort, mais de celui du Parlement. La maire de Paris devra donc trouver des élus prêt à porter cette proposition qui promet de faire débat. Proposition qui devra trouver aussi un véhicule législatif qui ne soit pas considéré comme un cavalier législatif…
La réaction d’Airbnb
Dans une déclaration transmise à l’agence Reuters, Airbnb dit avoir « déjà mis en oeuvre des mesures adaptées, avec plusieurs plateformes de location meublée touristique, afin d’aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce dans le respect de la réglementation européenne ».
« Pour autant, nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris, dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne », poursuit la plateforme. « Nous espérons pouvoir travailler avec tous les acteurs concernés à des solutions réellement adaptées aux villes françaises et à leurs habitants. »
Airbnb avait annoncé mi-janvier avoir collecté, comme la loi l’y oblige, 24 millions d’euros de taxe de séjour en 2018 au profit de 23 000 villes françaises, dont 7,5 millions pour Paris.
Ce n’est que notre avis (mais on le partage)
Une décision légitime et un projet qui ne l’est pas
(Editorial à venir d’HR-infos)
