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Dans la multitude de décrets, arrêtés et circulaires que le gouvernement Cazeneuve a publiés in extremis au Journal Officiel avant de passer la main au gouvernement Philippe, un décret du 9 mai passé jusque là inaperçu se révèle de la première importance pour les propriétaires et exploitants de bâtiments existants tertiaires mesurant 2 000 m2 et plus. Ce qui est le cas de nombreux hôtels, résidences hôtelières et villages vacances.

Le décret du 9 mai publié au JO du 10 enjoint en effet les propriétaires, les bailleurs et les teneurs de réduire de 25% la consommation énergétique de leurs bâtiments d’ici 2020. Le texte prévoit les modalités de mise en oeuvre de cette visée. En particulier l’étude énergétique qu’ils devront mener d’ici 1er juillet 2017. Celle-ci fournira un audit complet de tous les postes de consommation et proposera un plan d’action pour atteindre l’objectif de réduction.

Toutes les parties concernées (services de l’Etat, bureaux d’étude, propriétaires, organisations professionnelles) devront toutefois attendre la publication d’un arrêté d’application pour connaître précisément les seuils de consommation d’énergie fixés ainsi que les conditions de réalisation de l’étude. Cet arrêté sera élaboré dans les semaines qui viennent avec les concours des organisations professionnelles, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui ne précise pas toutefois la date prévue pour sa publication.

Le décret en l’état n’a pas prévu de sanctions administratives pour les établissements qui n’auraient pas atteint l’objectif ni même engagé de démarche en ce sens…

Première à réagir le 22 mai, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a estimé que cette obligation de travaux était « surréaliste », 20 milliards d’euros d’investissements étant nécessaires, selon elle, citant une étude soumise au Conseil Supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

La FFB demande le report des obligations d’amélioration, les qualifiant de « surréalistes » au regard des délais très courts à tenir. Ainsi par exemple, le détail des études énergétiques à réaliser d’ici le 1er juillet 2017 n’est pas connu puisqu’il dépend d’un arrêté non publié à ce jour. Ce report est nécessaire, conclut la FFB, afin de « permettre aux propriétaires de planifier et réaliser les travaux nécessaires dans des délais réalistes ».

Et surtout pour le patronat du bâtiment, « il serait plus efficace d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans une démarche vertueuse et incitative d’économies d’énergie plutôt que d’adopter une posture coercitive dans des délais impossibles à tenir ». Même analyse du côté de l’Umih (Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière).

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