Muriel Penicaud au micro de RTL le 5 mars 2019 pour dévoiler les premiers résultats de l'index et rappeler l'objectif majeur de ce dispositif, réduire puis supprimer les inégalités professionnelles entre femmes et hommes.

L'index mis à l'index ? Depuis le 1er mars, les entreprises de 1000 salariés et plus ont l'obligation de publier sur leur site internet et de communiquer à leur conseil économique et social (CES) et à l'Etat les résultats de leur index de l'égalité femmes-hommes. Seulement 800 sur les 1400 entreprises atteignant cette taille affichaient leur score le 1er mars, selon la ministre du Travail, Muriel Penicaud, interviewée le 5 mars sur la station de radio RTL.

A la décharge des entreprises, un calendrier serré peut en partie expliquer ces retards. La loi "Avenir professionnel" a en effet été publiée en septembre 2018. Son décret d’application est sorti en janvier 2019 et le tableur de calcul de l’index mis en ligne à la mi-février. Il n'empêche, les informations brutes permettant de renseigner le calculateur excel sont déjà disponibles dans les bilans sociaux de ces entreprises.

"Qui sont les bons élèves ?",'interrogeait la journaliste Isabelle Martichoud. "Sodexo, la Maïf et la CNP frôlent les 100 points" (note maximale), lui a répondu la ministre. La filiale Hygiène et Propreté du groupe français spécialiste de la restauration et des services atteint même la note de 99 sur 100. En revanche, la note de sa filiale Sogeres n'est que de 78 points.

Et les mauvais élèves, ceux dont les résultats sont inférieurs à 75 points ? "Des groupes dont l'État est actionnaire, a reconnu Muriel Penicaud. Ils ne sont pas sous la moyenne en tant que groupe mais ce sont les filiales. C'est le cas d'Engie, de Thalès et tous les groupes ont une filiale au moins où il y a un effort à faire", souligne la ministre.

Parmi les notes publiées, une sur cinq est sous la barre des 75 points. 118 sont même "en alerte rouge", image Madame Penicaud. En dessous de ce seuil, l'entreprise a trois ans pour réduire les inégalités. Faute de quoi, une sanction financière pourra lui être infligée, atteignant jusqu'à 1% de la masse salariale.

Selon une première recherche menée par HR-infos sur les sites internet des entreprises comptant plus de 1000 salariés dans la branche Hébergement & Restauration, seul Sodexo France avait publié cet index dans les délais fixés par la loi. A la date du 5 mars 2019, pas encore de trace de cet index chez Accor, Elior Group ou McDonald's France.

Le 6 mars, Elior France à son tour mettait en ligne ses résultats, allant de 89 points sur 100 pour sa filiale Alsacienne de Restauration à 99 sur 100 pour sa division Elior Service et Santé. Sa filiale Arpège totalise pour sa part 93 points, tandis que la filiale Ansamble et les deux divisions Elior Entreprise et Elior Enseignement & Santé atteignent 94 points sur 100. Des notes globalement élevées qui situent Elior France parmi les entreprises les plus performantes en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes.

La situation devrait toutefois évoluer rapidement. Plus de 500 entreprises parmi les 1400 ont engagé la démarche, qui devraient communiquer leur résultats dans les toutes prochaines semaines, selon le ministère. Mais il en reste encore une grosse centaine qui n'ont pas avancé du tout.

Viendra ensuite le tour des entreprises de 250 à 1 000 salariés, avec la date butoir du 1er septembre 2019 pour publier leur index. Elles seront rejointes six mois plus tard par les entreprises de plus de 50 salariés. L'index couvrira ainsi à terme plus de 80% des salariés, selon le ministère du Travail.

L’index proposé se compose d’un indicateur principal, comptant pour 40 points sur 100, destiné à mesurer les écarts de rémunération existants entre femmes et hommes au sein de chacune des quatre catégories socio-professionnelles. Il est complété par quatre autres indicateurs : écarts dans les augmentations (20 points), écart dans les promotions (15 points), pourcentage de femmes ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité (15 points), et pourcentage de femmes et d'hommes dans les dix plus hautes rémunérations.

Pour aider les plus petites entreprises, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle va élaborer "un calculateur" ainsi qu'un guide méthodologique".

Cet index est-il un bon instrument aux yeux des organisations syndicales ? Perfectible assurément. Pour le syndicat FO, c'est "un premier pas" mais les premiers résultats publiés mardi "confirment les craintes d'invisibilité d'écarts pourtant bien réels", la centrale appelle donc à un "suivi" pour "améliorer l'outil".

Pour la CFDT, il faut "analyser finement les différents éléments mesurés par l'index". "Une note globale satisfaisante peut masquer des réalités très disparates et des situations très discriminantes", estime la confédération.

Les résultats de l’index chez Sodexo

Les critères de cet index

Dans le détail, cinq critères de notation sont calculés (quatre critères pour les entreprises de moins de 250 salariés, les critères numéro 2 et 3 étant fusionnés).

1 – Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, sur 40 points
2 – La différence entre les augmentations individuelles des femmes et les augmentations individuelles des hommes, sur 20 points
3 – La différence entre les promotions des femmes et les promotions des hommes, sur 15 points
4 – Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation en rentrant de congé maternité, sur 15 points
5 – Le nombre de salariées parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points

Les dates butoir pour publier le résultat de l’Index calculé au titre de l’année civile 2018, selon leur seuil d’effectif

  • au plus tard le 1er mars 2019 pour les entreprises (Entité ou Unité Économique et Sociale) de plus de 1 000 salariés ;
  • au plus tard le 1er septembre 2019 pour les entreprises (Entité ou UES) de 250 à 1 000 salariés ;
  • au plus tard le 1er mars 2020 pour les entreprises (Entité ou UES) de plus de 50 salariés.

Le détail de cet Index et son mode de calcul ont été publiés dans le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

Le Tableur permettant de renseigner l’Index de l’égalité femmes-hommes dans les entreprises de 250 salariés et plus

 

 

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