Le ministère de l'Economie a annoncé la couverture à 100 % du chômage partiel au moins jusqu’à fin janvier, accordée dès 65 % de perte de chiffre d'affaires. Pour les discothèques spécifiquement, Bercy prévoit une prise en charge de l'intégralité des coûts fixes, rémunération des gérants compris, ainsi qu'une exonération totale de cotisations sociales sur décembre et janvier. Le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs annonçait saisir le Conseil d’État contre le décret du 7 décembre actant la fermeture des discothèques jusqu'au 6 janvier.
Les discothèques bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100% des charges pour les 4 semaines de fermeture. Contre 90% jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés. Et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant de l’ensemble de ces aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022.
Pour assurer un traitement rapide des demandes des aides des discothèques, la Direction générale des finances publique va mettre en place une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises.
Par ailleurs, le Gouvernement reconduit le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs.
Enfin, il réactive les exonérations de cotisations sociales et les aides au paiement de 20% pour les mois de décembre et janvier.
Les mesures pour les autres entreprises impactées par la situation sanitaire
Pour rappel, les entreprises des listes S1 et S1bis ont été aidées jusqu’à octobre dernier. Elles peuvent faire leur demande pour cette période dès à présent sur le site de la Direction générale des finances publiques.
Par ailleurs, l’activité partielle avec un reste à charge nul sera désormais accessible dès 65% de perte de chiffre d’affaires (contre 80% de perte actuellement).
Autres dispositifs toujours en place
Enfin, ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment :
– les prêts garantis par l’Etat qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
– des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans
– le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021 : ce dispositif permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
– l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui (i) ont saturé l’aide « coûts fixes » et (ii) ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70% de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.
Des mesures supplémentaires à l’étude
D’autres entreprises telles que les entreprises du secteur de l’événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyage, subissent pour certaines de nombreuses annulations. Le Gouvernement continue les consultations afin de finaliser l’analyse sur l’impact de la situation actuelle sur leur activité. L’Etat prendra les mesures nécessaires, et accompagnera au cas par cas les entreprises de ces secteurs qui enregistrent des baisses importantes de chiffre d’affaires.
Pour les discothèques, les secteurs de l'événementiel, du tourisme, de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration : prise en charge à 100 % de l’activité partielle au moins jusqu’à fin janvier dès 65 % de perte de CA. 2/2@Elisabeth_Borne #BourdinDirect pic.twitter.com/4FvF04jJik
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 13, 2021
Nous apportons une réponse ciblée et efficace aux secteurs en difficulté. Pour les discothèques :
➖ prise en charge de l'intégralité des coûts fixes, salaires des gérants compris.
➖ exonération de charges sur décembre et janvier. 1/2 pic.twitter.com/cFJTdMy3Rf— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 13, 2021
