A compter du 1er juillet 2019, les critères de classement par Atout France des résidences de tourisme obéiront à un nouveau référentiel présentant deux grandes novations : l'ouverture au classement officiel des résidences comprenant au moins 50 chambres, contre 100 précédemment, et un champ de critères plus détaillés que dans le précédent référentiel de juin 2010. Selon le SNRT (Syndicat National des Résidences de Tourisme et des ApparHotels), principale organisation professionnelle du secteur, l’abaissement du seuil de 50 lits permettrait à quelque 168 résidences, soit près de 8 % du parc, d'être éligible au classement.
Le nouveau référentiel exposé dans un arrêté du 10 avril 2019 comprend 25 % de critères supplémentaires, soit 219 contre 175 précédemment. Cela ne signifie pas pour autant que la version 2019 est proportionnellement plus exigeante mais que les critères sont davantage précisés. Ainsi, désormais, pas moins de 32 critères obligatoires concernent le niveau de propreté attendu ainsi que le bon état des installations.
Pour autant, les résidences classées devront totaliser davantage de points de critères obligatoires que dans la version 2010, en raison notamment d’un reconversion de critères à la carte en critères obligatoires. Les 3 étoiles devront atteindre 290 points contre 217 précédemment, soit une hausse de 33 % du nombre de points à obtenir. La hausse atteint même 36 % pour les 4 étoiles et 39 % pour les 5 étoiles.
Le classement en haut de gamme semble donc plus exigeant que le référentiel 2010, sans que l’on puisse conclure à un durcissement significatif. D’autant que des assouplissements ont été introduits. Ainsi, la surface minimale des halls de réception des 4 et 5 étoiles a été revue à la baisse. En outre, le 3, 4 et 5 étoiles ne seront plus tenues d’être équipées de baignoires. D’autre part, si un accès internet devient obligatoire à partir de 2 étoiles, le critère impose seulement un réseau bas débit pour consulter des mails, quelque soit le nombre d’étoiles, la gratuité étant un critère obligatoire uniquement dans les espaces communs. Sachant les exigences des clients en matière de connexion, les résidences classés en 3, 4 ou 5 étoiles auront intérêt à proposer davantage que du bas débit basique pour satisfaire ces exigences.
A contrario, si le nombre total de points de critères que l’on peut obtenir à la carte a augmenté par rapport à la version 2010, le nombre d’entre eux à atteindre obligatoirement a baissé. Ainsi, un 4 étoiles devait auparavant décrocher au moins 98 points de critères à la carte. A partir de 2019, il devra obtenir 20 % seulement des 313 points à la carte disponibles.
Si l’on fait toutefois la somme des points totaux à obtenir (critères obligatoires + critères obligatoires), le référentiel 2019 démontre une plus grande formalisation que le référentiel 2010, à mesure que le nombre d’étoiles augmente. « Cette réforme va donner un nouvel élan à la montée en gamme du parc déjà bien amorcée depuis le dernier classement » affirme pour sa part Pascale Roque, nouvelle présidente du SNRT.
Fin avril 2019, Atout France classait 1415 résidences soit 58 % du parc total de 2420 résidences situées en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2019 (source Insee). 25 de ces résidences sont classées en 5 étoiles (2 % du parc classé), 376 sont classées en 4 étoiles (26 % du total), 819 en 3 étoiles (58%), 153 en 2 étoiles (11 %) et 42 en 1 étoile (3%)
Le tableau de classement des résidences de tourisme décrit dans l’arrêté du 10 avril 2019
Deux nouveaux dispositifs sont susceptibles de remettre en cause la décision de classement
- « sécurisation de la décision de classement » dans la limite du délai de 4 mois à partir duquel elle devient définitive. Dans des cas limitativement définis, après procédure contradictoire, Atout France peut modifier la décision ou procéder au retrait de cette décision individuelle administrative qui fait grief
- « réclamation du client ». La procédure d’évaluation par l’exploitant de sa pratique professionnelle permet la rectification des dysfonctionnements, au regard des critères du tableau de classement, sans attendre la fin de validité de la décision individuelle, soit 5 ans. En cas de carence persistante, après une procédure contradictoire, Atout France peut modifier la catégorie d’étoiles ou abroger la décision de classement.
Les différences de points entre les référentiels 2010 et 2019 selon les catégories
- 1* : 226 points de critères obligatoires (CO) et 5 % des 387 points de critères à la carte à atteindre (CAC) (VS 177 points de CO et 41 points de CAC du référentiel 2010)
- 2*: 258 points de critères obligatoires (CO) et 10 % des 350 points de critères à la carte (CAC) (VS 191 points et 55 points de CAC)
- 3*: 290 points de critères obligatoires (CO) et 20 % des 313 points de critères à la carte (CAC) (VS 217 points et 80 point de CAC)
- 4* : 327 points de critères obligatoires (CO) et 30 % des 266 points de critères à la carte (CAC) (VS 243 points et 98 points de CAC)
- 5* : 380 points de critères obligatoires (CO) et 40 % des 208 points de critères à la carte (CAC) (VS 273 points et 109 points de CAC)
Les principaux changements dans le référentiel 2019, selon le SNRT
