L'Etat lance un fonds Acessibilité doté de 300 millions d'euros pour accompagner financièrement les ERP de 5 ème catégorie dans leurs travaux de mise en accessibilité, comme l’installation d’une rampe d’accès ou l’agrandissement de couloirs. A partir du 2 novembre, ils pourront déposer une demande d’aide, qui financera jusqu'à 50 % de ces dépenses, plafonnée à 20 000 euros. Ils recevront 30% de la subvention dès leur dossier accepté par l’Agence de services et de paiement. Jusqu’en 2024, seront prioritaires les ERP situés dans les villes hôtes des JO et JPO.
L’Etat va débloquer 300 millions d’euros sur 5 ans, pour réduire le déficit d’accessibilité des commerces de proximité. Et plus largement des Etablissements Recevant du Public (catégorie 5). Qu’il s’agisse des hôtels, des restaurants ou des débits de boissons. Egalement des commerces de bouche et des agences bancaires. Ou encore des cabinets médicaux.
Sur cette enveloppe, 100 millions d’euros seront disponibles pour la période 2023/2024. En priorisant les ERP situés sur les 39 sites des Jeux Olympiques et Para Olympiques.
Ces subventions visent à financer aussi bien des travaux que des équipements ou des études de diagnostic ou d’ingénierie. Installation d’une rampe d’accès. Création de barres d’appui dans les sanitaires. Adaptation de chambres…
Ces aides pourront couvrir jusqu’à 50 % des dépenses avec un plafond de 20 000 euros par établissement demandeur. En théorie, au moins 15 000 établissements pourraient être ainsi accompagnés. A concurrence de 20 000 euros d’aide par ERP.
Cette enveloppe fait partie d’un fonds plus global de 1,5 milliards d’euros pour la mise en accessibilité du territoire français. Emmanuel Macron en avait dévoilé les principes et l’architecture le 19 juillet dernier, lors d’une réunion du Comité olympique et paralympique du 19 juillet tenue à l’Elysée.
A cette occasion, le Président de la République avait requis que l’on poursuive et renforce les audits en cours du parc hôtelier pour disposer d’une offre d’hébergement accessibles d’au moins 5 000 chambres. Et d’une accessibilité intégrale des sites olympiques et des cérémonies.
FONDS ACCESSIBILITE : le site ministériel pour en savoir plus
Site en cours de mise à jour, certaines rubriques n’étant pas encore complétées
Précisions apportées par le cabinet d’Olivia Gregoire pour l’établissement du dossier de candidature
- Pour des petits travaux et l’achat d’équipement : rassembler les pièces nécessaires au dossier détaillées dans le cahier des charges et en préparant les pièces justifiant un commencement de travaux (devis, tickets de caisse ou de commande). Il y aura exonération de déposer une demande d’autorisation de construire, aménager et modifier un ERP (cerfa13824*04) pour ce type de travaux et d’équipements qui seront listés dans une liste ;
- Pour des grands travaux : télécharger la demande d’autorisation de construire, aménager et modifier un ERP sur le site service-public.fr (Cerfa 13824*04) et en la déposant en mairie.
