Trésorerie, fiscal, social, 345 milliards d’euros… Bercy muscle son plan de soutien

Ce 16 mars, Le patron de Bercy a également détaillé ses mesures, significativement renforcées depuis leur première mouture du 12 mars. Vous en trouverez le détail ci-après.

Le 17 mars, à l’occasion, cette fois, d’une conférence de presse (à laquelle participait HR-infos), Bruno Le Maire a de nouveau explicité ses mesures. Et, pour la première fois, les a chiffrées. En employant l’expression de « guerre économique et financière à venir », pour faire écho à la guerre sanitaire déclarée par Emmanuel Macron le 16 mars, .

L’Etat, sur les deux mois qui viennent, va engager de l’ordre de 45 milliards d’euros dans le plan d’urgence. 32 milliards au titre des reports de charges fiscales, impôts directs exclusivement (la TVA ne sera pas annulée), et de charges sociales sur le mois de mars. Reports transformables le cas échéant en annulation pour certaines entreprises, a précisé le ministre, « au cas par cas ». 8,5 milliards pour financer le chômage partiel. Et enfin, de l’ordre de 2 milliards pour le fonds de solidarité. Le ministre n’a donc pas intégralement décomposé ces 45 milliards (il manque 2,5 milliards). Il s’agit là d’une première estimation.

Une enveloppe de garanties de 300 milliards d’euros pour favoriser un redémarrage rapide de l’activité

Deuxième volet clef, préfiguré la veille par le président de la République, et chiffré par son ministre, c’est la garantie apportée par l’Etat sur tous les nouveaux prêts bancaires contractés par les entreprises. Une mesure « massive » de 300 milliards d’euros, destinée surtout à favoriser un redémarrage rapide de l’activité. Sachant que les entreprises solliciterons leurs banques pour financer leur développement.

Ces mesures vont entraîner une explosion de la dette publique. Avec un dépassement historique du seuil des 100 % de PIB. Et un déficit budgétaire qui va passer de 2,9 % à 3,9 % du PIB. La croissance du PIB en 2020 sera négative, à -1% selon les Les services de Bercy. Des experts privés prévoient même -2% si la crise devait se poursuivre jusqu’à la fin du deuxième trimestre.

Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances

« Nous avons, comme l’a dit le président de la République hier, une guerre sanitaire à laquelle nous
devons faire face. Nous avons aussi devant nous une guerre économique et une guerre financière.
Cette guerre économique et cette guerre financière, elles seront longues, elles seront violentes et
elles devront donc mobiliser toutes nos forces nationales, européennes et du G7.
Elles devront être livrées sur deux fronts : le front national, qui est évidemment notre préoccupation première, et
le front international, qui m’occupe aussi beaucoup au quotidien.» 

Les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises et aux salariés (à la date du 16 mars)

De nouvelles mesures pro-trésorerie de Bpifrance

• Garantie à hauteur de 90% des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois ainsi que des prêts bancaires de 3 à 7 ans accordées par les banques privées
• couvre également les ETI (établissements de taille intermédiaire, entre 250 et 4999 salariés)
• son coût d’intervention de la BPI variera entre 1,5 et 2,5%
• mise à disposition de prêts de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros
• ajout d’un un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
• suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance

Le report des charges fiscales et sociales

• report de paiement des charges sociales, patronales et salariales pour les mois de mars ( également avril, mai et plus si nécessaire selon certaines OP, infos non confirmées)
• report des charges et taxes fiscales (impôts direct) dans les mêmes conditions.
• renvoi de l’échéance du 20 mars pour les Travailleurs Non Salariés
• suspensions des contrôles fiscaux en cours et à venir (date non précisée)

La création d’un fonds de solidarité dédié aux entreprises de moins de 1M€ de CA

• concernent les établissements ayant du fermer à partir du 15 mars minuit, dont les 160 000 établissements de restauration, les 140 000 commerces non-alimentaires et 100 000 établissements de tourisme
• concernent les établissements ayant subi une baisse de 70 % de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019
• ces deux conditions non cumulatives
•  mesure réservée aux entreprises réalisant un CA de moins de 1 million d’euros, qu’il s’agisse de TPE, indépendants ou micro entrepreneurs
• versement de 1 500 euros d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration. Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques (DGFP).
• pour éviter les faillites, le soutien financier pourrait être augmenté « au cas par cas » (un plafond de 4500 euros a été évoqué, sans être confirmé)
• fonds alimenté par l’Etat et les Régions, le ministre souhaite le concours des grandes entreprises.

300 milliards d’euros de garanties d’Etat sur les prêts bancaires

• « les banques n’ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit. » (Bruno Lemaire)