La transition écologique va s'accélérer cette année, tant pour la restauration commerciale que pour la restauration collective. Avec une nouvelle vague d'interdiction des contenants plastique à usage unique. L'instauration du doggy bag. La mise en place définitive du tri 5 flux (bois, métal, papier-carton, plastique, verre). Et le lancement d'un label national anti-gaspillage alimentaire.
La transition écologique va avancer marche forcée dans la RHD au cours des cinq prochaines années. La crise sanitaire a certifié modifié la donne, avec la quasi mise à l’arrêt du service en salle pendant près de six mois. Pour autant, le calendrier de la transition prévu par la loi reste inchangé.
Premier et vaste sujet, le plastique à usage unique. Comme le prévoyait le code de l’environnement (article L 521-30), son bannissement de la Restauration avait débuté en janvier 2020 (sans parler des sacs plastique interdits dès 2016 et 2017). Avait été alors interdite la vente des gobelets, verres et assiettes jetables. Stoppée également, en restauration scolaire uniquement, la mise à disposition de bouteilles d’eau plate en plastique.
En 2021, avec l’entrée en vigueur de la loi AGEC (Anti-Gaspillage Pour une Economie Circulaire), l’interdiction s’étend cette fois aux pailles, couvercles des gobelets à emporter. Prohibées aussi les boîtes (contenants, récipients à sandwichs, kebabs et burgers-frites) en polystyrène expansé, ainsi que les piques à steak. Et plus largement, tous les objets, emballages et sacs, en plastique prétendument oxo-dégradable. En réalité, ils ne le sont pas et polluent les océans. A noter aussi qu’entreprises et services publics, à leur tour, ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.
Une tolérance jusqu’au 3 juillet 2021
Signalons toutefois qu’un décret en date du 31 décembre 2020 repousse l’interdiction de certains articles au plus tard le 3 juillet 2021. Leurs vendeurs, en effet, bénéficient d’un délai pour écouler leurs stocks de produits. Dès lors que ces derniers ont été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2021.
En 2022, les interdictions nouvelles porteront essentiellement sur les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable. Seront également interdits les jouets en plastique offerts dans les menus de la restauration rapide. De même, les ERP devront s’équiper de fontaines d’eau potable. La distribution de bouteilles d’eau en plastique sera totalement prohibée. Quant aux bars et restaurants, ils devront indiquer clairement aux consommateurs qu’ils tiennent de l’eau potable gratuite à leur disposition.
2023 sera nouvelle étape majeure. La restauration, en premier lieu les fast-food, qui en sont les principaux consommateurs, devra utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons consommés sur place. L’interdiction porte sur la matière plastique mais aussi le carton à usage unique. La vente à emporter devra également utiliser des contenants réutilisables ou recyclables.
Produits bios obligatoires dans les cantines et doggy bag dans les bars et restaurants
Enfin, à partir de 2025, en vertu cette fois de la loi Egalim (*), promulguée en octobre 2018, les cantines scolaires et universitaires devront cesser d’utiliser des contenants de cuisson, réchauffe et service en plastique. Les collectivités de moins de 2 000 habitants bénéficieront d’un délai supplémentaire de trois ans (1er janvier 2018).
Contrairement à la restauration commerciale, cette même restauration collective a des obligations de contenu. Toujours en application de la loi Egalim, ses repas doivent comprendre, au d’ici au plus tard 2022, au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de la préservation de l’environnement. Les produits bio devront représenter au moins 20 % de la valeur totale de l’appro et 50 % de la valeur des produits « bio, locaux ou sous signes de qualité».
C’est également la loi Egalim (article 62) qui instaure la mise à disposition, à partir du 1er juillet 2021, dans les établissements de restauration et les débits de boissons, pour les clients qui en font la demande, de contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place. A l’exception de ceux mis à disposition sous forme d’offre à volonté.
(*) loi Egalim : loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. »
Des quantités astronomiques de déchets alimentaires jetées en restauration collective
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe à la restauration collective un objectif de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire à l’horizon 2025. Objectif identique pour la restauration commerciale, avec une échéance toutefois fixée à 2030.
La loi AGEC a d’ailleurs prévu la création d’un label national anti-gaspillage alimentaire. L’objectif étant de valoriser les initiatives exemplaires en la matière. Ce label d’Etat s’appuiera sur un référentiel officiel et fera appel à des organismes de certification sélectionnés par le ministère de la Transition écologique.
De 2020 à 2026, les premières étapes clefs
pour sortir du plastique à usage unique
(source : ministère de la Transition écologique)
