Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu lundi 3 décembre les représentants des organisations professionnelles pour réaliser une nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des gilets jaunes sur l’ensemble du territoire.
A cette occasion, le ministre a confirmé que les six mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels touchés étaient opérationnelles. Ces mesures avaient été activées une semaine plus tôt par la Cellule de Continuité Economique (CCE) de Bercy.
Etalement des échéances fiscales et sociales, indemnisations au titre de la garantie « pertes d’exploitation », facilité en cas de dépassement de découverts, octroi de crédits bancaires et de financements de court terme d'aide à la trésorerie... Ces mesures sont détaillées et mises en ligne depuis le 4 décembre sur le site internet du ministère.
Celles-ci concernent les artisans, les commerçants et plus largement les entreprises qui ont subi une baisse de chiffre d'affaires consécutive au mouvement des Gilets jaunes. C'est le cas notamment de nombreux restaurants qui ont du interrompre temporairement leur activité. Bien entendu, ces mesures s'adressent aussi aux établissements qui ont subi des dommages matériels.
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Le détail des six mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances
- Étalement des échéances fiscales et sociales
- Possibilité de demander un examen de son cas particulier
- S’applique aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l’acompte d’IS du 17 décembre 2018
- Report possible des échéances de novembre et décembre dans le cadre d’un plan de réglement déjà en cours
- Mesures de chômage partiel
- Demande d’activité partielle auprès de sa DI(R)ECCTEde rattachement
- Informations complémentaires sur ce dispositif sur le site du ministère du Travail.
- Demande d’activité partielle auprès de sa DI(R)ECCTEde rattachement
- Autorisations d’ouvertures complémentaires le dimanche
- Sollicitation du préfet de département pour une dérogation au repos dominical
- Indemnisations par les assurances
- En cas de dégâts matériels, importance d’une déclaration préalable des dommages auprès des services de police ou de gendarmerie et transmission de la la copie du PV à son assureur
- En cas de perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels, la prise en charge par l’assureur des garanties et conditions contractuelles souscrites.
- plus de détails sur le site de la Fédération Française de l’Assurance
- Facilités en cas de difficultés financières
- Recherche de solutions appropriées de financement de court terme, au cas par cas, pour les entreprises impactées
- Les banques ont été sommées d’examiner avec bienveillance les demandes
- Octroi ou maintien de crédits bancaires
- possibilité de bénéficier d’une garantie plus importante de Bpi sur les crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie pouvant passer de 40 à 70 %
- pérennisation du préfinancement du CICE 2018 jusqu’à la bascule sur la baisse des charges, bascule qui bénéficiera fortement à la trésorerie des entreprises.
- Le report d’échéances dans le remboursement de prêt accordé sur demande auprès de votre banque pour les prêts garantis par Bpifrance et auprès des correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.
Des baisses de chiffre d’affaires s’échelonnant entre 15 et 50 % dans l’Hébergement Restauration
Selon Bruno Lemaire, qui s’appuyait sur des données fournies par les organisations professionnelles de la branche (GNC, Umih, GNI), les baisses selon les secteurs sont de l’ordre de 15 à 25 %. En Restauration, elles sont même plus accentuées, puisqu’elles vont de 20 à 50 % suivant les lieux. Fait nouveau, par rapport au début du mouvement, la baisse concerne également les réservations hôtelières, qui vont de 15 à 20 %.
« Je vous disais la semaine dernière que l’impact sur l’économie française serait sévère, je vous dis aujourd’hui que l’impact est sévère et continu », a souligné le ministre de l’Economie et des Finances.
