Gilets jaunes : les six mesures d'accompagnement des entreprises impactées

Sauf nouveau coup de théâtre au Parlement, encore possible à ce stade, ou invalidation par le Conseil constitutionnel, la donne fiscale va profondément changer pour les plate-formes collaboratives de location privée à partir de janvier 2019. Mais sans doute aussi pour les hôtels non classés.

D’une part, toutes les plateformes, et pas seulement Airbnb, seront soumises à un tarif de taxe de séjour spécifique qui se traduira par une sensible augmentation de son produit. En effet, le taux de la taxe fixé par les communes sera compris entre 1 % et 5 % du coût hors taxe de la nuitée par personne, avec exonération des mineurs.

Le coût supporté par le client restera néanmoins plafonné, selon deux possibilités. Dans un premier cas de figure, le plafond correspondra au tarif maximum fixé par la collectivité pour les établissements classés, à savoir 4 euros, si elle compte un établissement classé Palace sur son territoire, 3 euros si elle compte un 5 étoiles, 2,30 euros si elle compte un 4 étoiles,etc. Dans l’autre cas de figure où le tarif maximal fixé par la commune est inférieur à ce plafond, le tarif plafond sera alors celui appliqué aux hôtels 4 étoiles, à savoir 2,3 euros ou 2,53 euros, si une taxe additionnelle départementale est incluse. Par comparaison, la taxe de séjour pour la catégorie des meublés touristiques non classés se situe dans une fourchette de 0,2 à 0,8 euro par personne et par nuitée.

A examiner l’amendement au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) adopté par l’Assemblée nationale, on observe que ce nouveau régime de taxe de séjour s’appliquera à tous les meublés touristiques non classés : les meublés privés loués via les plateformes, mais aussi les hôtels, les résidences de tourisme et les centres de vacances non classés. Au grand dam de l’Umih, qui regrette « une décision hâtive alors que ce sujet nécessite une réflexion plus profonde avec l’ensemble des acteurs concernés ».

A l’origine de cet amendement, le député Joël Giraud, rapporteur général du Budget, explique que ce nouveau tarif sera « plus conforme à la qualité réelle des hébergements non classés, nombre d’entre eux, relativement luxueux, étant sous-taxés ». S’agissant des hôtels non classés, on ne sache pas qu’aujourd’hui nombre d’eux soient luxueux, bien au contraire.

Selon le député LREM des Hautes-Alpes, le système actuel représente « une perte massive de revenus pour les collectivités locales » et « une source de concurrence faussée entre établissements » en ce qu’il peut inciter certains hébergeurs à renoncer à se faire classer.

L’autre mesure clef adoptée à l’Assemblée concerne l’obligation et la généralisation de la collecte automatique de la taxe de séjour par les plate-formes de location à compter du 1er janvier 2019.  » Il est important de généraliser ce système aux zones rurales et aux zones touristiques non urbaines, souligne Joël Giraud, également porteur de cet amendement. À ce titre, il est important que la collecte soit la même sur tout le territoire, que l’on soit dans un petit village ou dans une grande ville ».

Aujourd’hui, le système n’est pas obligatoire et n’est appliqué que par Airbnb dans une cinquantaine de villes, pour un montant atteignant 10 millions d’euros depuis 2017, a précisé à l’agence Reuters Emmanuel Marill, directeur général Airbnb France et Belgique.

Dans un communiqué, Airbnb a critiqué la hausse proposée, y voyant « une mesure ciblée et inéquitable qui renchérit de manière disproportionnée le coût des vacances de millions de Français, prioritairement des familles et des jeunes ». Selon la plate-forme californienne, elle « impactera fortement le pouvoir d’achat de nombreux Français qui ne trouvent pas aujourd’hui d’offre d’hébergement adaptée dans le secteur hôtelier ». Ces craintes semblent infondées dans la mesure où le tarif est encadré et plafonné.

Airbnb approuve, en revanche, l’amendement de généralisation de la collecte à tous les opérateurs et tous les territoires, qu’elle est la seule aujourd’hui à assurer, du moins sur une cinquantaine de communes. Mais la plate-forme déplore que l‘application de pourcentages variables pour chaque commune contribue “à fragmenter la fiscalité locale » (NDLR : cette fiscalité est déjà hétérogène, en raison de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales) et à retarder la mise en oeuvre de la collecte automatique par les intermédiaires.

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