Le Gouvernement précise la dégressivité du fonds de solidarité et du chômage partiel

Les aides économiques aux secteurs le plus en difficultés, dont la branche HR, seront prolongées cet été, mais progressivement réduites. Entre juin et août, la base de calcul du fonds de solidarité passe de 40 % à 30 % puis 20 % des pertes de chiffre d’affaires. Le plafond d’indemnisation reste à 20 % du CA 2019. Les exonérations de cotisations patronales sont supprimées dès le mois de juin. Simultanément, le crédit de cotisations passe de 20 % à 15 % de la masse salariale. Quant au chômage partiel, le reste à charge pour l’employeur grimpera de 0 % en juin à 15 % en juillet et 25 % en août. Bercy annonce une close de revoyure à la fin août.

Les aides économiques aux secteurs le plus en difficultés, dont la branche HR, seront prolongées cet été, mais progressivement réduites. Entre juin et août, la base de calcul du fonds de solidarité passe de 40 % à 30 % puis 20 % des pertes de chiffre d'affaires. Le plafond d'indemnisation reste à 20 % du CA 2019. Les exonérations de cotisations patronales sont supprimées dès le mois de juin. Simultanément, le crédit de cotisations passe de 20 % à 15 % de la masse salariale. Quant au chômage partiel, le reste à charge pour l'employeur grimpera de 0 % en juin à 15 % en juillet et 25 % en août. Bercy annonce une close de revoyure à la fin août.

La façade du bâtiment d'accueil du ministère de l'Economie et des Finances, 139 rue de Bercy (Paris 12 ème). Photo : Olrat - Adobe Stock.

Le Gouvernement vogue désormais du « quoi qu’il en coûte » vers le « quoi qu’il arrive », en faisant de « l’accompagnement sur-mesure ». Pour reprendre la formule de son porte-parole, Gabriel Attal, lors de son passage sur France inter le 11 mai.

Le Gouvernement est cette fois entré dans le détail des aides reprofilées. Une semaine après l’annonce par Bruno Le Maire de la dégressivité du fonds de solidarité à partir du mois de juin. Dégressivité, et extinction dans certains cas, qui s’appliqueront également aux autres aides économiques. Le principe étant que les aides économiques restent proportionnées au niveau de chiffre d’affaires progressivement reconstitué à partir du 19 mai, date de la première réouverture.

Plus une entreprise sera proche de son niveau de CA d’avant crise, moins elle bénéficiera d’aides. A l’inverse, moins elle rattrapera son retard sur 2019, plus ses aides resteront substantielles.

Ce qui devrait être le cas de certaines gammes d’hébergements touristiques. De nombreux hôtels 5 étoiles sur Paris et la Riviera, ne pourront pas reconstituer leurs volumes et leurs marges sans le retour de leurs clientèles internationales habituelles. Retour qui n’est pas attendu avant 2022. Dans leur cas, un arrêt du fonds de solidarité dès la fin de l’été aggraverait leurs difficultés financières. Et mettrait les plus fragiles en péril.

Maintien d’un seuil d’éligibilité au fonds de solidarité

Concernant le fonds de solidarité, l’aide pour le mois de juin sera octroyée sur la base de 40 % des pertes de chiffre d’affaires. Le plafond d’indemnisation demeure à 20 % de leur CA réalisé en 2019, avant la crise sanitaire Covid-19. Ses premiers impacts économiques en France avaient touché en premier, dès février 2020, le secteur Evénementiel.

Sur juillet, la base d’indemnisation passe à 30 % des pertes de CA. Sur août, elle diminue à 20 %. Le plafond, en revanche, Bercy maintient le plafond d’indemnisation  à  20 % du CA.

Reste encore en suspens la fixation du seuil minimal de perte de CA rendant l’entreprise éligible au fond. Il pourrait être fixé à 10 %. Il est aujourd’hui de 20 %.

Concernant l’aide aux coûts fixes, elle devrait en principe être prolongée en juillet et août. Voire au-delà. Les professionnels attendent toutefois l’officialisation de Bercy. Ces aides couvrant jusqu’à 70 % des pertes d’exploitation (dans la limite de 10 M€)  concernent spécifiquement les acteurs de la montagne. Ainsi que les entreprises et groupes réalisant plus de 1 million d’euros par mois (ou 12 par an). A l’exception des HCR situés dans les stations de montagne, non soumis à ce critère de CA.

Petit tour de vis sur les cotisations et l’activité partielle

Le Gouvernement prévoit à partir de juin la fin de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

Par ailleurs, la prise en charge par l’Etat de la masse salariale passera de 20 % à 15 % pour les mois de juin, juillet et août.

Enfin, concernant le chômage partiel, les entreprises d’Hébergement Restauration vont à leur tour passer à la règle commune. Exemptées jusqu’en juin de « reste à charge pour l’employeur », elles devront s’acquitter de 15 % de l’allocation d’activité partielle en juillet et de 25 % en août.

Bercy a également prévu un complément de dispositif pour le secteur événementiel, qui connait généralement une faible activité au cours de l’été. En dehors des spécialistes du catering des concerts et festivals.

8,7 milliards d’euros d’aides du fonds de solidarité versées aux entreprises H&R

Toutes ces mesures, aussi dégressives soient-elles, auront un coût. L’Etat prévoit d’allouer 6,7 milliards supplémentaires au fonds de solidarité. Et 500 millions pour le chômage partiel.

Le Gouvernement devrait présenter cette semaine au Parlement un projet de décret fixant les mesures et leur budget.

Entre mars 2020 et avril 2021, 25,3 milliards d’euros auront été versés à 2 millions d’entreprises au titre du fonds de solidarité, selon le Tableau de bord de Bercy. L’Hébergement Restauration est le premier secteur bénéficiaire de ces aides, avec 8,7 milliards d’euros, largement devant le Commerce (3,176 milliards d’euros).

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

A lire dans la même rubrique