Très ambitieux, le plan d’action global de simplification que présente le gouvernement comprend 52 mesures, disparates mais concrètes, qui feront l'objet d'adoptions législative et réglementaire sur plusieurs années. Il vise trois objectifs. Remettre à plat les pratiques de l'administration, en s'attaquant notamment aux Cerfa, au bulletin de salaire et au Code du commerce. Soulager les TPE-PME et indépendants du poids des normes et des procédures d'installation. Et faciliter et accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques.
(Plus d’informations à venir)
Les actions visant à simplifier la vie des TPE-PME, des indépendants et des artisans
- 1 – Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire
- 2 – Encadrer à six mois les délais d’indemnisation en matière d’assurance dommages
- 3 – Ouvrir la résiliation à tout moment des assurances dommages aux professionnels
- 4 – Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière d’énergie
- 5 – Alléger les obligations déclaratives liées à la « DAS 2 » et aux frais généraux
- 6 – Donner une fois pour toutes mandat à l’expert-comptable
- 7 – Simplifier les démarches sociales des indépendants
- 8 – Fournir aux TPE des outils pour faciliter l’embauche et la contractualisation
- Faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises dans le secteur du BTP
- Simplifier les démarches des entreprises du BTP pour favoriser la rénovation énergétique du bâtiment
Les actions visant à simplifier la vie des TPE-PME, des indépendants et des artisans
L’installation et l’exploitation des commerces impliquent l’accomplissement de plusieurs formalités comme l’obtention d’autorisations administratives, et la conclusion d’un bail pour la mise à disposition d’un local, lorsque les commerçants n’en ont pas la propriété. Les solutions suivantes seront développées.
- Alléger la charge du bail commercial
- Faciliter les travaux dans les commerces
- Simplifier les autorisations d’exploitation commerciale (AEC)
- Dématérialiser la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Le détail du plan gouvernemental
1790 - DP - Plan d'action SimplificationJe suis un bloc de texte, cliquez sur le bouton \ »éditer\ » pour me modifier. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.https://video.finances.gouv.fr/watch/player/player/pubkey/e63f66b6867114c05e91/id/1977e2c320863aa58c4254fe7febd5/viewcode/default?theme=theme1′) »> Plan d’action du projet de loi simplification %20Plan%20d’action%20du%20projet%20de%20loi%20simplification img%20src=//video.finances.gouv.fr/themes/system/pics/cam.gif%20height=20px%20width=20px%20align=top%20alt=%20border=0%20/%20/a%20script%20type=text/javascript%20var%20gcv_popup_width%20=%20592;%20var%20gcv_popup_height%20=%20335;%20function%20gcv_loadUrl(url)%20var%20top=(screen.height-gcv_popup_height)/2;%20var%20left=(screen.width-gcv_popup_width)/2;%20window.open(url,,WIDTH=%20+%20gcv_popup_width%20+,HEIGHT=%20+%20gcv_popup_height%20+%20,left=%20+left+%20,top=+top+,dependent);%20%20/script)
