Modalités du vote, site internet dédié à ces élections
Les trois fonctions essentielles de ces élections encore méconnues (leur première édition remonte à 2012)
- En premier lieu, désigner les syndicats qui représenteront les salariés pour négocier leurs conditions de travail au niveau de leur branche (convention collective), gérer les organismes paritaires (sécu, assurance chômage, organismes de prévoyance et de formation), et négocier au plan national avec l’Etat et les organismes paritaires (assurance chômage, assurance santé…)
- Désigner également (nouveauté par rapport à 2012) les salariés qui siègeront dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi Rebsamen sur le dialogue social datan de 2015, pour renforcer le dialogue social de proximité. Présents en région, les membres des CPRI informent et conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
- Enfin, ces élections serviront à désigner les conseillers prud’hommes du collège salariés qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
Ces élections permettront aussi d’évaluer désormais l’audience des organisations syndicale dans les TPE.
Comment rechercher la liste des syndicats se présentant dans votre branche ?
En saisissant le code de votre convention collective de rattachement
- Convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants : 1979
- Convention collective nationale de l’Hôtellerie de Plein air : 1631
- Convention collective nationale de la Restauration rapide : 1501
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités : 1266
ATTENTION ! : les salariés électeurs avaient jusqu’au 26 septembre 2016 pour vérifier qu’ils sont bien inscrits sur la liste électorale. Si ce n’est pas le cas, il est possible d’effectuer un recours en ligne ou par courrier postal.
https://www.dailymotion.com/video/x4w6ejc_emilie-electrice-s-informe-et-vote-a-l-election-syndicale-tpe_news