La ministre du Travail, Muriel Penicaud, a effectué début mars un nouveau bilan de l'Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet Index crée pour la première fois une obligation de résultats et de publication.
Selon les chiffres du ministère, la totalité des entreprises et Unités Economiques et Sociales (UES) d’Hébergement Restauration qui ont renseigné cet Index pour l’exercice 2018 ont obtenu une note supérieure à 75 sur 100. C’est le seul secteur avec celui de l’Agriculture et la Pêche à obtenir 100 %. En 2018, n’étaient concernés que les entreprises et UES de plus de 1000 salariés.
A l’inverse, 17 % des entreprises, tout secteur confondu, avait décroché une note inférieure à 75, considérée comme très insuffisante. Celles-ci doivent donc prendre des mesures immédiates pour corriger des inégalités « criantes » entre les rémunérations. Une entreprise qui afficherait deux années consécutives une note inférieure à 75 encourrait une amende de 1 % de sa masse salariale.
Pour l’exercice 2019 qui englobait également des entreprises de plus de 50 salariés, trois entreprises au moins, selon un comptage effectué par HR-infos le 18 mars, n’atteignaient pas le seuil des 75. C’est le cas de l’UES Holder (Paul, etc) qui obtient 69 sur 100 (vs 84 en 2018), des Trois Brasseurs, qui ne dépasse pas 70. Par ailleurs, Belambra se contente de 78 mais gagne 13 points par rapport à 2018.
Pour autant, une note s’étageant entre 76 et 98 n’est pas pleinement satisfaisante. « Toutes les entreprises ont des efforts à faire, déclare madame Penicaud, car rares sont celles qui affichent un score de 99 ou 100 qui doit être l’objectif vers lequel tendre. L’Index, avec ses 5 critères, indique ainsi clairement le chemin à suivre pour progresser. »
Index satisfaisant pour Sodexo, Club Med, Louvre Hotels, Starbucks Coffee…
Au sein de la branche, une seule entreprise, Sodexo Guyane a atteint la note de 100 sur 100 en 2018. Au sein des entreprises ou UES de plus de 1000 salariés, six obtiennent la note de 99 sur 100 en 2019. Parmi elles, deux sociétés de restauration collective et services : Restalliance et Sodexo. Un opérateur de tourisme, Club Med SAS. Un groupe hôtelier, Louvre Hotels. Et deux sociétés de restauration : Brioche Dorée, Starbucks Coffee.
L’Index a deux vocations. Mesurer le niveau de l’égalité professionnelle femmes hommes au sein des entreprises. Et conduire les entreprises à améliorer leurs performances. L’index est calculé sur 4 indicateurs pour les entreprises de 50 à 249 salariés. Sur 5 pour celles comptant 250 salariés et plus.
L’obligation de publication de la note de l’Index concernait les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle s’applique à celle d’au moins 250 salariés depuis le 1er septembre 2019. Elle a été étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
A terme, chaque année avant le 1er mars, les entreprises devront publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
L’index semble toutefois contesté par certaines parties prenantes. Sophie Binet, chargée de l’égalité femmes/hommes à la CGT, considère cet index « opaque et peu fiable » (interviewée par France Info le 1er mars ». « Nous savons qu’il y a un certain nombre d’entreprises qui ont modifié le calcul des critères pour s’octroyer une meilleure note, affirme-t-elle. Nous l’avons signalé au ministère du Travail et aux inspections du Travail qui nous ont dit qu’elles n’avaient pas les moyens légaux de vérifier et donc que ces entreprises ne seraient pas sanctionnées. »
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs
- L’écart de rémunération femmes-hommes
- écart de rémunération: comparaison des rémunérations moyennes des femmes et des hommes, par tranche d’âge et par catégorie socioprofessionnelle (CSP) ou autre classification des postes : 0 à 40 points
- L’écart de répartition des augmentations individuelles :
- 0 à 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés
- 0 à 35 points pour celles de 50 à 249 salariés
- L’écart de répartition des promotions
- uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus : 0 à 15 points
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité :
- 0 ou 15 points
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations :
- 0 à 10 points
Les données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).
Quelques résultats dans la branche Hébergement Restauration
Au 4 mars, tout secteur confondu, les deux tiers des 40 000 entreprises de plus de 50 salariés qui devaient publier leur Index au 1er mars l’ont renseigné
- 81 % des entreprises de + de 1000 salariés ;
- 71 % des entreprises de 250 à 1000 salariés ;
- 49% des entreprises de 50 à 250 salariés.
Note moyenne de l’édition 2020
- 87 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés (contre 83 en 2019) ;
- 85 pour celles de 250 à 1 000 (contre 82 en 2019) ;
- 83 pour les entreprises de 50 à 250 salariés (les petites entreprises ne sont pas moins inégalitaires)
