Bruno Le Maire a annoncé une série de mesures d'aides aux entreprises et aux salariés impactés par la crise du Covid 19. Des dispositions renforcées et simplifiées depuis sa dernière rencontre, le 9 mars, avec les organisations professionnelles.
Comment ces mesures s’articulent-elles ? Un étalement des charges sociales et fiscales. Des dégrèvements d’impôts directs. Le déclenchement du chômage partiel (« mise en activité partielle ») intégralement payé par l’Etat. Et enfin, la garantie des prêts de trésorerie par l’Etat, via Bpifrance, à hauteur de 90 %. Par ailleurs, le ministre appelé les bailleurs « à faire preuve de compréhension dans leurs loyers.
Bercy semble désormais prêt à créer également un fonds de solidarité. Les organisations professionnelles l’en pressent, Emmanuel Macron sans doute aussi. A ce jour, les conditions d’attribution et le financement de ce fonds ne sont pas encore définies.
Fonds de solidarité en préparation
D’autres acteurs publics (collectivités locales) et privés (banques, assurances) devraient également concourir à son financement. Plusieurs syndicats patronaux ont formulé d’autres demandes, complémentaires et plus drastiques surtout.
L’Umih, par exemple, appelle à une « année blanche » pour les entreprises les plus impactées. Et à l’instauration d’un guichet unique dans les départements pour centraliser demandes, aides et suspension des emprunts bancaires sans pénalité.
Bercy pas encore prêt pour une déclaration d’état de catastrophe sanitaire
De son côté, la CPME requiert que l’on déclare l’état de catastrophe sanitaire . Il s’agit ainsi de « permettre à ceux qui le peuvent, de faire jouer leur assurance perte d’exploitation ». De même, l’Union des entreprises de proximité (U2P) « souhaite que le gouvernement envisage une prise en charge des pertes d’exploitation subies par les entreprises. En mobilisant les compagnies d’assurance. L’U2P exige même une aide directe.
Son de cloche comparable au Syndicat des indépendants. Le SDI appelle à la création d’un fond d’indemnisation d’urgence pour les TPE, en mettant les assurances à contribution. Ce syndicat réclame un dégrèvement automatique des charges des TPE dans les filières les plus touchées et la suspension du paiement des échéances des crédits d’investissement mobiliers, immobiliers et immatériels jusqu’au 31 décembre 2020.
« J’invite toutes les collectivités locales, les grandes entreprises, toutes les banques à participer au fonds de solidarité qui a vocation à soutenir les plus petites entreprises faisant face au coronavirus.
J’appelle à la solidarité nationale pour notre économie.
Nous ferons tout ce qui est nécessaire et plus que ce qui est nécessaire pour soutenir notre économie.
Soyons clair : le choc économique lié au coronavirus coûtera des dizaines de milliards d’euros à l’État. » ( 13 mars, BFM TV)
Demande de délai de paiement, recours au chomâge partiel…
vos formulaires et vos démarches en ligne
> Le formulaire simplifié pour la Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt – Difficultés liées au Coronavirus – Covid 19
> La liste des services des impôts des entreprises (SIE) pour adresser ce formulaire simplifié
> Le site internet gouvernemental dédié à la mise en activité partielle, démarche entièrement dématérialisée
> Le simulateur de l’indemnisation de l’employeur en cas de chômage partiel
> Le recours à la médiation
Les mesures de soutien immédiates aux entreprises annoncées par Bercy
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.>
- En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées
Les mesures spécifiques annoncées par Bpifrance
- L’octroi de la garantie Bpifrance, avec une quotité portée à 70% (contre 40 % précédemment).
- Cette garantie est réservée aux prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
