Nouvelle étape dans l'offensive judiciaire menée depuis 2017 par l'AhTop (structure de lobbying créée en 2015 par des groupes et des investisseurs hôteliers) contre AirBnb. L'Association pour un Tourisme et un Hébergement Professionnels (AhTop) a indiqué le 26 juin dans un communiqué que le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke allait "à sa demande" saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).
En 2017, en effet, une information judiciaire avait été ouverte à la suite d'une plainte de l'AhTop contre la plate-forme, notamment pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier. Le juge avait placé AirbBnb sous statut de témoin assisté et s'était donc abstenu de mettre la société en examen, car il considérait ne pas être en mesure de trancher seul une question relevant du droit européen. Un argument avancé par la plateforme américaine, selon lequel le droit communautaire, qui prévoit la liberté de prestations de service, prévaut en l'espèce.
Le droit européen sur ce sujet l'emportera-t-il et dans quelle mesure sur le droit français ?
Il reviendra la Cour de Luxembourg de dire si les prestations d'Airbnb en France bénéficient de la liberté de prestations de services prévues par la directive 2000/31. Et de dire également si les règles restrictives à l'exercice de la profession d'agent immobilier en France, édictées par la loi du 2 janvier 1970 relative aux intermédiaires en matière d'opérations immobilières, dite loi Hoguet, sont opposables à AirBnb ?
L'AhTop a déclaré "saluer" cette décision et juge cette étape "cruciale". Elle considère qu'Airbnb cherche à "s'abriter derrière les principes du droit de l’Union européenne (...) pour échapper à toute réglementation de son activité". Au motif qu'elle fournit ses services via une plateforme électronique, l'AhTop considère qu' "Airbnb entend s’affranchir des règlementations nationales applicables à son activité d’intermédiaire en matière de location immobilière."
« Ces arguments n’ont cependant pas convaincu la justice pénale française d’abandonner les poursuites à son encontre, indique Serge Cachan, président de l’AhTop. Nous attendons de la Cour de justice de l’Union européenne qu’elle permette une vraie équité entre les différents acteurs économiques ».
Dans quels délais la décision de la CJUE, qui s'imposera à la juridiction française, sera-t-elle prise ? Il est trop tôt pour l'avancer. Mais probablement pas avant 2019. Le délai dépendra par ailleurs du type de procédure adopté pour ce"renvoi préjudiciel" : procédure ordinaire, "procédure accélérée", voir même "d'urgence".
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L’AhTop déboutée d’une autre plainte par le tribunal de commerce de Paris
La publication en avril 2016 dans le journal les Echos, de propos de Nicolas Ferrari, directeur France d’Airbnb, avait conduit l’AhTop à assigner la société en justice pour pratique commerciale trompeuse, dénigrement, publicité comparative illicite. Dans un entretien au quotidien économique, l’ancien patron France déclarait que « l’offre de la plateforme permettait aux voyageurs d’économiser 30% sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôteliers ».
Le tribunal de commerce de Paris a débouté l’AhTop, rejetant l’ensemble des griefs et condamne l’association à verser 5 000 euros, dans le cadre de l’article 700 du code de procédure civile.
Airbnb a évidemment salué la décision du Tribunal, « qui a rejeté sans équivoque les fausses accusations d’un lobby hôtelier notoirement connu pour ses attaques répétées à l’endroit d’Airbnb et de notre communauté. »
« Il est temps que l’AhTop mette un terme à ses campagnes de dénigrement à l’endroit d’Airbnb et sa communauté, ajoutait Airbnb, et suive l’exemple des acteurs de l’hospitalité les plus innovants, qui sont de plus en plus nombreux à travailler avec les plateformes pour promouvoir la destination France.”
Créée en juillet 2015, à l’initiative de groupes hôteliers parisiens l’AhTop (Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels) a vocation à fédérer l’ensemble des professionnels de la filière touristique et unifier en son sein tous les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité et un haut niveau de service et contribuer ainsi à l’attractivité touristique de la France.
Elle rassemble les organisations syndicales telles que le GNI-SYNHORCAT, la FAGIHT qui en sont membres fondateurs, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la chaîne internationale Best Western, la fédération des professionnels parisiens des chambres d’hôtes ainsi que différents acteurs de la filière touristique française (secteur hôtelier, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, restauration, agences de voyage, professions immobilières et syndics de copropriété).
