Jean Castex annonce deux mesures de soutien renforcées sur les cotisations sociales

Le Premier ministre a annoncé le 18 janvier, la prochaine instauration de deux aides complémentaires à destination de tous les secteurs touchés par les mesures sanitaires prises en décembre, dont les HCR, les traiteurs et l’événementiel. Les entreprises de moins de 250 salariés subissant sur décembre et janvier 2021 une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % bénéficieront d’une aide égale à 20 % de leur masse salariale brute. Pour celles perdant plus de 65 % de CA, cette aide sera complétée d’une exonération des charges patronales.

Le Premier ministre a annoncé le 18 janvier, la prochaine instauration de deux aides complémentaires à destination de tous les secteurs touchés par les mesures sanitaires prises en décembre, dont les HCR, les traiteurs et l'événementiel. Les entreprises de moins de 250 salariés subissant sur décembre et janvier 2021 une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % bénéficieront d'une aide égale à 20 % de leur masse salariale brute. Pour celles perdant plus de 65 % de CA, cette aide sera complétée d'une exonération des charges patronales.

Jean Castex avait choisi le cadre du Café de l’Opéra, à Paris, pour faire ses annonces, en présence des organisations professionnelles et de la CFDT, seul syndicat de salariés signataire de l'accord de décembre sur les salaires dans la branche HCR.

Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant deux mois (décembre, janvier) pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l’événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perdu :

  • plus de 30 % de leur chiffre d’affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.
  • plus de 65 % du chiffre d’affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, pourront prétendre à l’aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales.

Extraits de l’intervention de Jean Castex du 18 janvier 2022

«  A l’issue de ces concertations, j’ai décidé d’adapter les dispositifs de soutien à ce secteur pour lui permettre de survivre. C’est une question parfois de survie des entreprises, on en a bien besoin. C’est ainsi que pour les entreprises de moins de 250 salariés qui sont affectées par les mesures et qui perdraient non plus 50, mais 30 % de leur chiffre d’affaires sur les mois de décembre et de janvier, nous allons mettre en place une aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales d’un montant égal à 20 % de leur masse salariale brute, salaires plus charges. Et c’est un point, je crois, qui était très attendu par la profession.

C’est une aide qui concernera tout particulièrement, je le dis, les entreprises de l’hôtellerie, cafés, restauration, mais aussi les traiteurs, le secteur de l’événementiel que je n’ai pas cité jusqu’à présent et pourtant, pour les mêmes motifs, il est extrêmement affecté par la crise sanitaire ou encore, par exemple, les agences de voyages. Ça, c’est la première mesure complémentaire à celle qui était déjà en vigueur.

La deuxième mesure concerne cette fois-ci les entreprises vraiment les plus affectées, je pense aux traiteurs, aux entreprises d’événementiel, et qui perdent de plus de 65 % de leur chiffre d’affaires. Nous avons déjà, je le rappelle, annoncé des mesures importantes de soutien : l’activité partielle avec un reste à charge zéro, nul, et donc une aide dite aux coûts fixes. Nous voulons aller, nous allons aller plus loin en renforçant ces aides par une réactivation là aussi pour les mois de décembre et janvier des exonérations de charges patronales et des aides au paiement des cotisations salariales de 20 % dans les conditions que j’ai rappelées. Là aussi, je pense que cette deuxième annonce est très attendue par ce secteur professionnel. »

 

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