Initialement réservé aux discothèques, administrativement fermées jusqu'au 6 janvier, le ministère de l'Economie élargit l'accès au dispositif « coûts fixes » pour les secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisirs indoor, les plus touchés par l'évolution de la crise sanitaire. Leurs entreprises pourront bénéficier de cette aide pour le mois de décembre si elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires et subissent des pertes d'exploitation. Le dispositif compensera 90 % de celles-ci (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent, après une consultation des acteurs, un soutien spécifique pour les entreprises de ces secteurs.
Pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes ». Aux conditions qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif). Ainsi, ce dispositif compensera 90 % de la perte d’exploitation. Il compensera à 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros. Ce plafond s’entendant par groupe sur toute la durée de la crise.
Accès maintenu aux autres dispositifs
Ces entreprises ont par ailleurs accès au dispositif d’activité partielle. Avec un reste à charge nul dès 65% de perte de chiffre d’affaires.
En outre, ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place. Notamment les prêts garantis par l’Etat, les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales et le fonds de transition.
Les ministres poursuivent leurs consultations avec les secteurs d’activité. Les dispositifs pourraient donc encore évoluer et être élargis à d’autres secteurs.
(d’après communiqué de presse Bercy)
