Le 31 janvier, Brune Poirson leur avait mis la pression en adoptant le "name and shame". Les contrôles effectués par l'Etat en décembre 2018 dans une cinquantaine de fast food avaient révélé de nombreux manquements à leurs obligations légales en matière de tri des déchets cinq flux (papier et carton, métal, plastique, verre et bois).
Le 11 juin, Brune Poirson obtient en partie gain de cause avec une amorce d’engagement de la part des principales chaînes. La secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire a réuni au ministère, quinze enseignes de restauration rapide pour leur fixer un calendrier d’actions à engager rapidement, en s’y engageant contractuellement.
McDonald’s, KFC, Burger King, Starbucks ou encore Domino’s Pizza, pour ne citer que les plus gros, se sont engagés à respecter en trois ans leurs obligations en matière de tri des déchets, dans le cadre d’un « contrat d’engagement de la restauration rapide pour le tri de leurs déchets. »
L’échéancier, que la secrétaire d’Etat leur avait présenté fin mai, prévoit de rendre au moins 70% de leurs restaurants opérationnels pour le tri des déchets d’ici fin 2019, puis 90% au 31 décembre 2020 et 100% au 31 décembre 2021. Le contrat prévoit également un suivi des engagements tous les six mois.
Les enseignes signataires, qui représentent une forte proportion d’une secteur qui compte plus de 30 000 points de vente en France et servent quelque 6 milliards de repas chaque année, rendre compte tous les six mois et « restaurant par restaurant » de « l’état d’avancement du déploiement », précise le texte. Les établissements « pouvant présenter des contraintes opérationnelles » auront « plus de temps ».
A l’heure actuelle, les enseignes en défaut risquent des amendes administratives et des sanctions pénales. Ces sanctions pourraient être alourdies dans le cadre du projet de loi sur l’Économie circulaire attendu en conseil des ministres cet été.
Selon l’AFP, les représentants des enseignes venus au ministère mardi ont presque tous refusé de s’exprimer devant la presse, certains appréciant peu d’avoir été pointés publiquement comme de mauvais élèves.
Pour Thomas Battistini, président de l’enseigne Jour (34 restaurants), cité par l’AFP, « tout le monde a l’air de s’engager, donc c’est plutôt très positif ». « Mais le problème aujourd’hui n’est pas de trier dans les points de vente, c’est de valoriser les déchets qu’on a triés ». « C’est un écosystème : on dépend des collectivités, des acteurs privés de la collecte », a-t-il estimé.
Les enseignes de restaurant rapide invoquent régulièrement ce motif de défaut et d’insuffisance dans les systèmes de collecte des déchets pour expliquer leurs difficultés à respecter la loi. Le ministère a assuré mardi que les opérateurs nationaux du recyclage se sont dits en mesure de collecter les déchets « de l’ensemble des établissements de restauration rapide sur tout le territoire ».
En outre certaines chaînes de fast food s’organisent, indique le ministère, « pour avoir recours à un service de collecte mutualisé entre établissements situés dans un même secteur géographique ».
Le contrat a été signé par quinze des seize enseignes conviées par Brune Poirson
Burger King, Class’croute, Cojean, Domino’s Pizza, Exki, Five Guys, Jour, KFC, La Mie Câline, La Croissanterie, McDonald’s, Paul, Pomme de Pain, Starbucks, enfin, Subway.
Brioche Dorée, empêchée par un retard de train, a assuré qu’il signerait.
Entrer dans la filière ou s’exposer aux sanctions !
Les établissements de restauration rapide, comme tous les autres secteurs professionnels, sont tenus d’effectuer un tri des cinq flux (papier, carton, verre, plastique et métaux) depuis juillet 2016, ainsi qu’un tri à la source des biodéchets en cuisine et en salle, ciblant dans une première phase ceux générant plus de 10 tonnes de biodéchets par an, et ciblant tous les restaurants d’ici à 2024.
Le secteur de la restauration rapide (plus de 25 000 points de vente en France et servent près deux milliards de repas par an) génère à lui seul plus de 180 000 tonnes de déchets d’emballages par an, mais aussi plus de 60 000 tonnes de déchets alimentaires.
En cas de non-respect de ces règles, les professionnels s’exposent à des sanctions administratives et judiciaires, à l’initiative des élus locaux ou des services de l’Etat.
La France s’est dotée en avril 2018 d’une stratégie pour l’économie circulaire qui fixe comme principal objectif de s’assurer que les entreprises et les administrations respectent le tri 5 flux mais également le tri des déchets alimentaires qui, s’ils sont collectés, peuvent être recyclés en composts et / ou produire de l’énergie. La prochaine loi sur l’économie circulaire visera à renforcer certaines obligations s’agissant du tri à la source en imposant la production de certificats par ces entreprises mais aussi à encourager la valorisation vertueuse des biodéchets.
Source des deux infographies : ministère de la Transition écologique et solidaire
