L'Assemblée nationale a adopté le 8 juin un amendement au projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) rétablissant les pré-enseignes dans les zones rurales pour l'ensemble des restaurants.
Cet amendement, porté et défendu avec conviction par le député Richard Ramos (Modem, Loiret), répond en partie aux souhaits d'organisations professionnelles de l'Hébergement Restauration et d'une association d'élus locaux (lire notre article de mars 2018 sur la campagne de communication "Afficher c'est exister"). En partie seulement, puisque celles-ci souhaitaient que ce régime dérogatoire de pré-enseignes (en principe interdites) s'applique également aux hôtels.
L’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie), la Fédération internationale des Logis et l’Association des Maires ruraux de France (AMRF) se sont félicités néanmoins de l'adoption de l'amendement Ramos, déclarant dans un communiqué que "ce vote est une victoire et une très grande avancée pour les établissements situés en zone rurale qui ont été durement pénalisés par le retrait des pré enseignes."
La loi ELAN étant examinée au Sénat à partir de la fin juin, cette nouvelle disposition pourrait être modifiée par les sénateurs ou par la commission mixte paritaire qui clôturera la navette parlementaire, le projet de loi ELAN faisant l'objet d'une seule lecture par les deux chambres.
En effet, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et le Gouvernement avaient rejeté cet amendement, finalement adopté en séance publique contre leur avis. Les débats à l'Assemblée montrent que les opposants à la proposition de ce député redoutent de voir "s'ouvrir la boîte de Pandore" et la restauration rapide et industrielle s'engouffrer dans la brèche ainsi ouverte. Avec le risque de voir à nouveau proliférer ces panneaux pollueurs supprimés par le Grenelle de l'environnement.
Le député Ramos avait pris soin de motiver sa proposition. En soulignant d'une part l'impact économique de la disparition des pré enseignes pour les restaurants ruraux (recul allant jusqu'à 25 % de leur chiffre d'affaires, affirme-t-il). Et en expliquant que les restaurants préparant des mets avec des produits du terroir entraient, par extension, dans le champ de la loi Grenelle autorisant les pré enseignes pour les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir.
Reste toutefois que la rédaction de son amendement contredisait cet argument "terroir", en redonnant la liberté à n'importe quel type de restaurant de placarder ses panneaux à l'entrée des communes.
Le Sénat souhaitera-t-il limiter l'amendement Ramos aux seuls restaurants préparant des plats fait maison ou, au contraire, l'étendre à d'autres activités, comme les hôtels, les artisans et les commerces en général ? Réponse début juillet.
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Amendement Ramos : des débats utiles à l’Assemblée pour ou contre un rétablissement conditionnel des pré enseignes dans la restauration
Examiné le 8 juin simultanément avec une proposition similaire mais de portée plus large, l’amendement du député Richard Ramos a fait l’objet d’un débat utile entre l’Etat et les parlementaires. Si le diagnostic de départ de l’élu du Loiret paraissait être partagé, sa solution ne l’était pas.
Le gouvernement semble vouloir limiter ce régime dérogatoire pour éviter de revenir à la situation ancienne, désastreuse sur le plan environnemental.
On se se souvient, en effet de ces patchworks anarchiques de panneaux publicitaires, sources de pollution visuelle qui enlaidissaient l’entrée des communes, les petites comme les grandes.
Il n’a tenu finalement qu’à la force de conviction de l’élu du Loiret pour que son amendement passe in extremis, en reprenant à son compte l’argument économique des organisations professionnelles selon lequel la disparition des pré enseignes a provoqué de grosses pertes de chiffre d’affaires pour les restaurants situés en zone rurale.
L’élu a reconnu lui-même que le texte devait être amélioré lors de la navette parlementaire. Nous verrons s’il le sera.
Extraits des débats
« M. le président. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement no 77.
M. Richard Ramos. Quel constat faisons-nous ? Notre ruralité crève. Toutes les semaines, des restaurateurs ferment leur porte et déposent leur bilan parce qu’il leur manque quelques euros. Un patron de restaurant commence à payer ses charges, puis son employé, et il ne réussit à survivre, ensuite, que grâce au peu de marge qui reste. C’est pourquoi dans la ruralité, notamment en zone touristique, des boutiques et des restaurants sont amenés à fermer. Pourquoi ? Parce que l’on ne leur permet plus de dire au touriste qui passe à proximité, au moyen d’un simple petit panneau : « Venez manger dans notre restaurant ! »
Tous les restaurateurs français demandent au Gouvernement de défendre la ruralité ! Ils demandent aux députés de la République française de défendre la restauration française ! Nous en avons marre de voir des panneaux d’affichage invitant les touristes à aller manger, à quelques kilomètres, chez McDonald’s. Permettez-nous donc simplement d’installer des panneaux indiquant : « Venez manger chez nous ! »
Avec la législation en vigueur, les restaurateurs ont commencé à recevoir des amendes assorties d’une astreinte d’un montant de 200 euros par jour s’ils n’enlevaient pas leurs panneaux. Une dérogation, que l’on doit à Ségolène Royal, autorise une dérogation pour les entreprises spécialisées dans les produits du terroir : les restaurants considérés comme proposant une cuisine réalisée à partir de produits du terroir échappent donc aux amendes, alors que les autres se les voient appliquées.
La restauration française et les restaurateurs, notamment les petits, poussent donc un cri d’alarme. Ils ont besoin de faire plus de chiffre d’affaires, et le manque à gagner les tue à petit feu. J’espère que les députés défendront la ruralité et la restauration traditionnelle, et que le Gouvernement, dans sa réponse, ne fera pas preuve de mépris à leur égard !
M. Richard Ramos. Quel constat faisons-nous ? Notre ruralité crève. Toutes les semaines, des restaurateurs ferment leur porte et déposent leur bilan parce qu’il leur manque quelques euros. Un patron de restaurant commence à payer ses charges, puis son employé, et il ne réussit à survivre, ensuite, que grâce au peu de marge qui reste. C’est pourquoi dans la ruralité, notamment en zone touristique, des boutiques et des restaurants sont amenés à fermer. Pourquoi ? Parce que l’on ne leur permet plus de dire au touriste qui passe à proximité, au moyen d’un simple petit panneau : « Venez manger dans notre restaurant ! »
Tous les restaurateurs français demandent au Gouvernement de défendre la ruralité ! Ils demandent aux députés de la République française de défendre la restauration française ! Nous en avons marre de voir des panneaux d’affichage invitant les touristes à aller manger, à quelques kilomètres, chez McDonald’s. Permettez-nous donc simplement d’installer des panneaux indiquant : « Venez manger chez nous ! »
Avec la législation en vigueur, les restaurateurs ont commencé à recevoir des amendes assorties d’une astreinte d’un montant de 200 euros par jour s’ils n’enlevaient pas leurs panneaux. Une dérogation, que l’on doit à Ségolène Royal, autorise une dérogation pour les entreprises spécialisées dans les produits du terroir : les restaurants considérés comme proposant une cuisine réalisée à partir de produits du terroir échappent donc aux amendes, alors que les autres se les voient appliquées.
La restauration française et les restaurateurs, notamment les petits, poussent donc un cri d’alarme. Ils ont besoin de faire plus de chiffre d’affaires, et le manque à gagner les tue à petit feu. J’espère que les députés défendront la ruralité et la restauration traditionnelle, et que le Gouvernement, dans sa réponse, ne fera pas preuve de mépris à leur égard !
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Richard Lioger, rapporteur. Monsieur Bazin, vous avez raison – votre amendement porte d’ailleurs le no 1 – de souligner cette problématique à laquelle je suis personnellement sensible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin. Et mon amendement a un bon frère jumeau ! (Sourires.)
M. Richard Ramos. Merci, mon cher collègue
M. Richard Lioger, rapporteur. Monsieur Bazin, vous avez raison – votre amendement porte d’ailleurs le no 1 – de souligner cette problématique à laquelle je suis personnellement sensible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin. Et mon amendement a un bon frère jumeau ! (Sourires.)
M. Richard Ramos. Merci, mon cher collègue
M. Richard Lioger, rapporteur. La commission avait donné un avis défavorable mais il est vrai que nous n’avons pas eu de discussion très longue à ce sujet. Je m’en remets donc à nos collègues afin qu’ils décident du sort à réserver à ces propositions, après la belle plaidoirie de notre collègue Richard Ramos. La commission émet donc un avis de sagesse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État. Il s’agit d’un sujet hyper compliqué. Pourquoi ? Parce que nous sommes exactement confrontés à la situation que vous venez de décrire, monsieur Ramos : certains restaurants, pour peu qu’ils soient situés un peu à l’écart de nos villages, ne voient pas la clientèle nécessaire les fréquenter ; nous avons tous des exemples en tête. Il s’agit donc d’un vrai sujet de préoccupation, qui a été traité s’agissant des produits du terroir, comme vous l’avez très bien rappelé. Il faut donc trouver une solution, c’est clair.
Les amendements proposés, si j’ai bien compris, visent à permettre à toute commune de moins de 10 000 habitants de mettre en place une dérogation pour les restaurants. Le problème, c’est que dans les communes de 10 000 habitants, il y a des restaurants du terroir mais aussi des chaînes de restauration aux noms commençant par Q ou par Mc. Et on leur donnerait la possibilité de procéder à de tels affichages ?
M. Richard Ramos. Non !
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État. Ma position est donc la suivante : vous avez mille fois raison, il y a un réel problème, il faut trouver une solution, mais je ne suis pas convaincu que ce que vous proposez convienne. Je suis donc prêt à rencontrer les députés concernés pour travailler à une solution pragmatique. Je connais votre attachement à la question, monsieur Ramos, et, en tant qu’agronome, je partage votre préoccupation, mais il ne faudrait pas qu’en essayant de résoudre un problème, on ouvre la vanne à d’aucuns qui se saisiraient de l’occasion pour faire encore plus de pub pour leurs enseignes de malbouffe – pour rester poli.
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État. Il s’agit d’un sujet hyper compliqué. Pourquoi ? Parce que nous sommes exactement confrontés à la situation que vous venez de décrire, monsieur Ramos : certains restaurants, pour peu qu’ils soient situés un peu à l’écart de nos villages, ne voient pas la clientèle nécessaire les fréquenter ; nous avons tous des exemples en tête. Il s’agit donc d’un vrai sujet de préoccupation, qui a été traité s’agissant des produits du terroir, comme vous l’avez très bien rappelé. Il faut donc trouver une solution, c’est clair.
Les amendements proposés, si j’ai bien compris, visent à permettre à toute commune de moins de 10 000 habitants de mettre en place une dérogation pour les restaurants. Le problème, c’est que dans les communes de 10 000 habitants, il y a des restaurants du terroir mais aussi des chaînes de restauration aux noms commençant par Q ou par Mc. Et on leur donnerait la possibilité de procéder à de tels affichages ?
M. Richard Ramos. Non !
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État. Ma position est donc la suivante : vous avez mille fois raison, il y a un réel problème, il faut trouver une solution, mais je ne suis pas convaincu que ce que vous proposez convienne. Je suis donc prêt à rencontrer les députés concernés pour travailler à une solution pragmatique. Je connais votre attachement à la question, monsieur Ramos, et, en tant qu’agronome, je partage votre préoccupation, mais il ne faudrait pas qu’en essayant de résoudre un problème, on ouvre la vanne à d’aucuns qui se saisiraient de l’occasion pour faire encore plus de pub pour leurs enseignes de malbouffe – pour rester poli.
M. le président. La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos. Le risque que mon amendement fasse venir dans nos villes de moins de 10 000 habitants et nos villages des enseignes qui commencent par M ou par Q est nul, car ce sont des gens qui veulent faire un chiffre d’affaires très élevé. Je pense que nous devrions, par sagesse, adopter l’amendement, puis examiner comment améliorer le texte au cours de la navette. »
M. Richard Ramos. Le risque que mon amendement fasse venir dans nos villes de moins de 10 000 habitants et nos villages des enseignes qui commencent par M ou par Q est nul, car ce sont des gens qui veulent faire un chiffre d’affaires très élevé. Je pense que nous devrions, par sagesse, adopter l’amendement, puis examiner comment améliorer le texte au cours de la navette. »
Réaction de Roland Héguy, président confédéral de l’Umih
« Alors que la ruralité et la défense des commerces de proximité est une priorité gouvernementale, cette interdiction des pré enseignes allait à l’encontre de toutes les politiques de revitalisation des zones rurales. Il était urgent d’y mettre fin. La signalisation des restaurants n’apporte pas seulement aux exploitants mais participe aussi fortement à l’attractivité touristique et au développement des territoires.
Nous remercions l’engagement du député Richard Ramoset de son groupe sur ce sujet, le soutien de l’AMRF et des Logis, ainsi que le travail collectif de nos UMIH départementales auprès de leurs élus locaux.»
