Dans le cadre de l'examen du du projet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique, les députés ont adopté jeudi soir 21 novembre trois amendements renforçant la transparence des annonces hébergées par des plateformes de location de court séjour comme Airbnb ou Abritel.
Le député (LREM) Pacôme Rupin a défendu l'article 15 bis B du projet de loi qui "prévoit que les plateformes devront communiquer, outre le nom du loueur, le statut de la résidence louée" en "zones denses". Cette mesure complète la loi Elan qui permet aux maires de connaître la liste des logements loués dans leur commune, en précisant si chaque logement loué est une résidence principale ou secondaire.
Les deux autres amendements adoptés permettent de savoir si le loueur est un particulier ou un professionnel, et autorisent certaines communes à conditionner les transformations de locaux en meublés touristiques à une autorisation.
En revanche, les députés n'ont pas rétabli une mesure du Sénat, retoquée en commission des lois de l'Assemblée nationale, qui permettait aux maires de moduler le nombre de nuitées autorisées entre 60 et 120 par an, le groupe La France insoumise préconisant de descendre à 30 jours pour certaines villes.
Défavorable à cet amendement, le rapporteur Bruno Questel (LREM) a appelé à "laisser le temps aux dispositions législatives de produire tous les effets", en référence à la loi Elan, entrée en vigueur il y a un an, qui fixe à 120 jours le nombre de nuitées autorisées dans les résidences principales.
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Plateformes de location : l'Assemblée renforce l'information des maires
Dans le cadre de l’examen du du projet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique, les députés ont adopté jeudi soir 21 novembre trois amendements renforçant la transparence des annonces hébergées par des plateformes de location de court séjour comme Airbnb ou Abritel.
Le député (LREM) Pacôme Rupin a défendu l’article 15 bis B du projet de loi qui « prévoit que les plateformes devront communiquer, outre le nom du loueur, le statut de la résidence louée » en « zones denses ». Cette mesure complète la loi Elan qui permet aux maires de connaître la liste des logements loués dans leur commune, en précisant si chaque logement loué est une résidence principale ou secondaire.
Les deux autres amendements adoptés permettent de savoir si le loueur est un particulier ou un professionnel, et autorisent certaines communes à conditionner les transformations de locaux en meublés touristiques à une autorisation.
En revanche, les députés n’ont pas rétabli une mesure du Sénat, retoquée en commission des lois de l’Assemblée nationale, qui permettait aux maires de moduler le nombre de nuitées autorisées entre 60 et 120 par an, le groupe La France insoumise préconisant de descendre à 30 jours pour certaines villes.
Défavorable à cet amendement, le rapporteur Bruno Questel (LREM) a appelé à « laisser le temps aux dispositions législatives de produire tous les effets », en référence à la loi Elan, entrée en vigueur il y a un an, qui fixe à 120 jours le nombre de nuitées autorisées dans les résidences principales.
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Photo : Assemblée nationale
