(Article mis à jour le 21 décembre 2018) 600 000 ? 400 000 ? Moins ? Quels que soient les scénarios d'évaluation, des centaines de milliers de salariés de la branche Hébergement Restauration bénéficieront de l'une au moins des trois mesures annoncées le 11 décembre par le Président de la République. Augmentation du Smic de 100 euros net. Suppression des charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires. Et défiscalisation jusqu'à un plafond de 1000 euros de la prime de fin d'année accordée par les entreprises qui le souhaiteront et, surtout, le pourront...
Aucune organisation professionnelle n'avance pour l'instant de chiffrage précis ni même d'hypothèses sur ce nombre de bénéficiaires. Soit qu'elles n'en disposent pas (les HCR, par exemple, n'ont toujours pas de rapport social de branche), soit qu'elles préfèrent attendre le détail des mesures qui seront présentées le 19 décembre prochain en conseil des ministres.
HR-infos se risque à une première évaluation de la portée des deux principales mesures : valorisation du Smic de 100 euros net et défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019. Nous nous basons sur des données statistiques officielles du ministère du Travail et de l'Acoss (Urssaf) et sur les précisions apportées par le gouvernement sur la valorisation du Smic.
Sur les 1,117 millions de salariés de l'Hébergement Restauration (données Acoss-urssaf), environ 21 % d'entre eux touchaient le Smic en 2013. Cette étude de la Dares (ministère du Travail) révèle au passage que la branche H&R est celle qui, en proportion, emploie le plus de smicards. Proportion qui a pu augmenter depuis. Une étude plus récente de la Dares indique que 62 % des salariés de la restauration rapide et 29 % des salariés des Hôtels Cafés Restaurants ont bénéficié de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2018.
Si l'on prend acte de déclarations gouvernementales, tous les titulaires du Smic, même ceux qui perçoivent la prime d'activité, bénéficieront de la hausse de 100 euros. Qui atteindrait même 125 euros en ajoutant les baisses de cotisations déjà annoncées par le gouvernement pour 2019. En réalité, selon les sources,
La future hausse de la prime d'activité concernera donc également des salariés rémunérés légèrement au dessus du Smic (1,3 smic pour un salarié seul, 1,9 pour un couple sans enfant avec une personne qui travaille, etc). On ne dispose pas en revanche de données précises sur leur proportion dans les H&R.
S'agissant des heures supplémentaires, aujourd'hui 70 % des salariés de la branche travaillent à temps complet, contre 30 % à temps partiels. Ces derniers sont surreprésentés dans la branche. En raison de leur hyper proportion dans la restauration rapide : près de 70 % de ses salariés travaillent à temps partiels.
Sur les 770 000 salariés à temps complet dans les H&R, près de 70 % de ceux rémunérés sur la base du Smic avaient effectué des heures sups en 2013, contre 58,7 % de ceux touchant d'avantage. Selon une autre étude Dares plus récente, 61 % des salariés de l'H&R ont fait des heures supplémentaires en 2015. 150 dans l'année en moyenne ! Un record là aussi, toute branche confondue. 50 % des salariés en heures sups en effectuent même au moins 190 par an.
Ces heures supplémentaires ont rapporté en moyenne aux salariés de la branche une rémunération annuelle de 1 890 euros. Dans cette hypothèse, la suppression des charges fiscales et sociales génèrerait un gain annuel pour le salarié d'environ 400 euros.
En conclusion, selon ce premier éclairage, qui devra être rigoureusement affiné à lumière des mesures détaillées le 19 décembre par le gouvernement et dans les semaines qui suivront par Bercy, les mesures Macron devraient bénéficier à plus de 700 000 salariés. A quelle hauteur exactement ? Et dans quelles proportions ? Il est évidemment trop tôt pour le dire.
Reste enfin la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée jusqu'à 1000 euros et réservée aux salariés gagnant moins de trois fois le SMIC (3600 euros). Le lundi 18 décembre, aucune entreprise de la branche n'avait fait encore savoir qu'elle attribuerait une prime de fin d'année. Y compris AccorHotels.
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Les mesures Macron destinées aux salariés adoptées à l’Assemblée nationale le 20 décembre 2018
- Les heures supplémentaires seront défiscalisées et désocialisées de cotisations salariales dès le 1er janvier 2019 (au lieu du 1er septembre). Les sommes perçues seront exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5000 euros nets par an et exclues du calcul du prélèvement à la source. Salariés du privé et fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif.
———- - Versement volontaire par les entreprises d’une prime totalement exonérée jusqu’à 1000 euros et réservée aux salariés payés moins de trois fois le Smic (soit 4563,66 euros bruts en 2019). L’employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu’au 31 janvier. Ensuite, et avant le 31 mars, il devra négocier un accord d’entreprise.
———- - Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019 jusqu’à hauteur de 90 euros. Avec la revalorisation automatique du Smic (+1,5 %), la hausse promise sera bien de 100 euros. Seulement 55 % des Smicard bénéficieraient de la valorisation pleine de cette prime. Elle est en effet réservée à des salariés gagnant jusqu’à +1,3 % du Smic mais dont les revenus du foyer fiscal ne dépassent certains plafonds, calculés également selon le nombre d’enfants à charge). Au final, la prime d’activité sera étendue de 3,8 à 5 millions de foyers. Avec paiement effectif par les Caisses d’allocation familiale le 5 février.
Les études utilisées par HR-infos pour procéder à ces évaluations
- La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au 3ème trimestre 2018 (Acoss)
- La proportion de salariés rémunérés sur la base du SMIC (ministère du Travail – DARES)
- Les heures supplémentaires rémunérées de 2007 à 2017 (DARES)
- Les salariés bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2018 (DARES)
Questions à Roland Heguy, président de l’Umih et président de la Confédération des Acteurs du Tourisme
Quelle est votre réaction et votre analyse à propos des mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par le Président de la République ?
« Notre première réaction est positive car ces mesures répondent aux attentes exprimées. Elles doivent permettre de calmer la situation immédiatement, de mettre fin au conflit et aux scènes de violence et de pillages, et de rétablir l’ordre.
D’ailleurs, certaines mesures figuraient dans les propositions que nous avons exprimées, lors de notre 66e congrès à Saint-Etienne la semaine dernière. Nous avons plaidé devant jean-Baptiste Lemoyne, pour une défiscalisation totale (sur le plan social et fiscal) des heures supplémentaires dès le début 2019. Cette mesure est très attendue par nos chefs d’entreprise et nos salariés. C’est chose faite et nous apprécions le caractère immédiat du dispositif dont les effets sur le pouvoir d’achat s’apprécieront à très court terme.
Entre 2007 et 2012, ce même dispositif avait été largement plébiscité par les chefs d’entreprise et les salariés de notre secteur car il encourageait le travail et boostait le pouvoir d’achat.»
Les entreprises de la branche seront-elles prêtes à faire un geste, comme le leur demande Emmanuel Macron ?
« Sur la prime exceptionnelle annoncée par le président de la République, l’UMIH appelle les chefs d’entreprise qui le peuvent, à se saisir de cette opportunité.
Pour autant, il faut avoir en tête que de nombreuses entreprises de notre secteur ont été fortement impactées par le mouvement des gilets jaunes : absence d’approvisionnement, de libre circulation des salariés ou des clients, annulations, pertes de chiffre d’affaires et certaines ont subi de très graves dégradations matériels.
Les pertes économiques et une trésorerie exsangue risquent de ne ne pas leur permettre de verser cette prime, bien que dépourvue de toutes cotisations et fiscalité.»
Les négociations entre partenaires sociaux de la branche semblent en panne. Les organisations de votre confédération sont-elles prêtes à faire de nouvelles propositions suffisamment consistantes ?
« Nous avons, la semaine dernière lors de notre congrès de Saint-Etienne, présenté les grandes lignes d’un plan en faveur de l’emploi et de la formation dans nos entreprises comportant de nombreuses propositions autour de 5 axes : l’image de nos métiers, l’orientation, la formation, la politique RH des entreprises, l’environnement social de nos métiers.
Parmi les propositions, figure celle d’élargir la rémunération au service à tout le personnel d’un établissement. Aujourd’hui, les entreprises qui ont mis en place ou qui souhaitent mettre en place la rémunération au service ne peuvent la proposer uniquement aux salariés en contact avec le client. Il s’agit de modifier la loi Godart du 19 juillet 1933 pour élargir la rémunération au service à tout le personnel d’un établissement et pas seulement aux seuls salariés en contact avec la clientèle et offrir ainsi aux entreprises une mesure de cohésion entre tous les salariés.
Nous travaillons aussi sur un nouveau type de contrat de travail plus flexible, plus simple, plus sécurisant, qui évitera la surtaxation des contrats courts tout en combattant la précarité. Toutes les propositions que nous formulons aboutiront si les partenaires sociaux de la branche se saisissent de la question de la rémunération et des conditions de travail. »
Au sein des Gilets jaunes, on dénombre des salariés, des retraités, mais aussi des artisans et des commerçants, en particulier des cafetiers et des restaurateurs. Comment expliquez-vous leur participation ? Quel message leur adressez-vous ?
« Le mouvement des Gilets jaunes exprime une profonde colère et un ras le bol fiscal quelle que soit la profession. Nous le comprenons parfaitement, d’autant mieux que nos entreprises et nos salariés subissent eux aussi l’injustice fiscale.
Pour autant, nous n’acceptons pas les scènes de violence qui ont eu lieu à Paris, mais aussi dans de nombreuses villes où nos professionnels ont été touchés et l’image de la France massacrée.
Après les mesures annoncées par le Président de la République, j’espère une fin du conflit immédiate.»
(Interview de Roland Heguy : Jean-François Vuillerme)
