L’Assurance Maladie - Risques professionnels peut financer des équipements qui limitent les risques ergonomiques. Notamment, pour les HCR, les lave-verres avec osmoseurs, Ces matériels devront toutefois répondre à un cahier des charges précis. Un établissement de la branche pourra bénéficier d'une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite d’un plafond de 25 000 € ou de 75 000 € selon la taille et le type d'investissement engagé. Le budget d'Ameli n'étant pas illimité, les demandes seront traitées par ordre chronologique.
Comment faire sa demande de subvention ?
Pour les travailleurs indépendants, les demandes s’adressent par mail à leur caisse régionale de rattachement. Celle-ci versera la subvention après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention s’adressent en ligne via leur compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise transmettra les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours. Ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques est limité. L’Assurance maladie – Risques professionnels applique la règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée. Elle recommande, par conséquent, de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Ce que la subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer
1. Des actions de prévention qui recouvrent :
- des diagnostics ergonomiques ;
- les formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l’INRS ;
- et des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution.
2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
3. Des aménagements de postes de travail (cadre : une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP);
4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Le montant de la subvention
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des investissements réalisés dans la limite :
- d’un plafond de 25 000 € fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027;
- d’un plafond maximal de 75 000 € pour les entreprises de -200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de + 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d’investissement confondus.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 € (70 % d’un investissement de 1 429 € HT). Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 1 429 € HT).
L’ensemble des aides financières de l’Assurance maladie
pour le secteur de l’Hôtellerie Restauration
- >>> Subvention Prévention des risques ergonomiques
- >>> Subventions régionales aux TPE et PME du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration
- >>> Contrats de prévention pour le secteur de l’hôtellerie-restauration
- >>> Risque Chimique Equipements : Une aide financière contre les agents chimiques dangereux
- >>> Risques chimiques formation accompagnement : former une personne ressource aux risques chimiques
- >>> RPS Accompagnement : Une aide financière pour prévenir les risques psycho-sociaux en entreprise
