La Cour d'appel de Paris vient de confirmer la légalité d'une amende de 48 000 euros assortie d'une expulsion du logement prononcée à l'encontre d'une locataire qui avait sous-loué son appartement sur Airbnb sans l'accord préalable de sa propriétaire. Une information du Figaro, qui s'est procuré une copie de l'ordonnance de ce jugement prononcé le 25 juin 2019.
La jeune femme locataire avait saisi la Cour en mars. Elle avait été condamnée en octobre 2018 par un tribunal d'instance à rembourser 48 200 euros, correspondant à 46 277 euros de loyers perçus (correspondant à 767 jours facturés 60 euros), auxquels s'ajoutaient 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais d'avocat. Selon le Figaro un nouveau jugement sur le fond de l’affaire aura lieu fin 2020.
La locataire bénéficiera d'un échelonnement de paiement sur 24 mois. En revanche, la présidente de la Cour d'appel a considéré que l'expulsions ne constituait pas "une conséquence excessive". La justice estimant que la jeune femme, bien que disposant de "revenus modestes", était "en mesure de s’acquitter régulièrement d’un loyer puisqu’elle règle régulièrement celui dont elle est redevable".
La locataire payait un loyer mensuel de 600 euros pour cet appartement situé dans le 18 ème arrondissement. Elle le sous louait au prix de 60 euros la nuit (soit trois fois plus cher que ce qu'elle paie elle-même), et ce plus de 120 jours par an, en contravention de la loi ELAN.
Cette condamnation est la plus sévère jamais rendue en France contre un hôte Airbnb.
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La plus lourde sanction en France envers un hôte Airbnb confirmée en appel
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer la légalité d’une amende de 48 000 euros assortie d’une expulsion du logement prononcée à l’encontre d’une locataire qui avait sous-loué son appartement sur Airbnb sans l’accord préalable de sa propriétaire. Une information du Figaro, qui s’est procuré une copie de l’ordonnance de ce jugement prononcé le 25 juin 2019.
La jeune femme locataire avait saisi la Cour en mars. Elle avait été condamnée en octobre 2018 par un tribunal d’instance à rembourser 48 200 euros, correspondant à 46 277 euros de loyers perçus (correspondant à 767 jours facturés 60 euros), auxquels s’ajoutaient 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais d’avocat. Selon le Figaro un nouveau jugement sur le fond de l’affaire aura lieu fin 2020.
La locataire bénéficiera d’un échelonnement de paiement sur 24 mois. En revanche, la présidente de la Cour d’appel a considéré que l’expulsions ne constituait pas « une conséquence excessive ». La justice estimant que la jeune femme, bien que disposant de « revenus modestes », était « en mesure de s’acquitter régulièrement d’un loyer puisqu’elle règle régulièrement celui dont elle est redevable ».
La locataire payait un loyer mensuel de 600 euros pour cet appartement situé dans le 18 ème arrondissement. Elle le sous louait au prix de 60 euros la nuit (soit trois fois plus cher que ce qu’elle paie elle-même), et ce plus de 120 jours par an, en contravention de la loi ELAN.
Cette condamnation est la plus sévère jamais rendue en France contre un hôte Airbnb.
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Pour recruter des hôtes, Airbnb emploie des arguments "limites"... La plateforme explique que des hôtes parisiens peuvent empocher 2889 euros par mois en louant 15 jours par mois. Sauf qu'en France, la loi Elan impose un plafond de 120 jours par an !
