Les demandes pour la nouvelle aide « coûts fixes rebond », qui succède au fonds de solidarité et à l'aide « coûts fixes », seront examinées en priorité assure Bercy. Et les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros (environ 60% des situations) traités de manière automatique pour accélérer le versement de l'aide. En parallèle, les deux décrets fixant les conditions d'attribution et de calcul ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2021. L'un s'applique aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019, l'autre entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.
Etendu en octobre 2021, le dispositif de prise en charge des coûts fixes concerne désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). L’accès à cette aide sera désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
Les entreprises, pour être éligibles, doivent justifier d’une perte de CA d’au moins 50 % et d’un EBE coûts fixes négatif.
Cette aide couvre 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés. Et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Dans la limite du plafond de 10 millions d’euros.
Les entreprises devront déposer leur demande, une seule, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
