En vue des JO, la direction des Fraudes double à 10 000 ses contrôles dans les HCR

Pour les prix des l’énergie, oui ! Pour les prix de nos nuits, non… Pas de bouclier tarifaire en vue pour les hébergements lors des JO de 2024, confirme le Gouvernement, qui ne veut pas créer de précédents.

Les tarifs des nuits d’hôtels resteront fixés librement. Et flamberont librement. Si l’on en croit le chiffre donné par l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, le prix moyen sur Paris serait multiplié par 4,1. Il passerait de 169 euros en juillet 2023 à 699 euros pendant les JO. Soit une augmentation de 314 %.

Mais selon un autre relevé effectué par le journal Le Parisien auprès de 12 hôtels franciliens, situés près des lieux de compétition, les tarifs seraient plutôt multipliés en moyenne par 6,6. Le summum atteint par 3 étoiles du 15 ème arrondissement de Paris. Avec une chambre passant de 90 euros cet été à 1 363 euros l’été 2025. Une hausse de 1414 %.

Actionner le seul levier qui reste à l’Etat : le contrôle de la loyauté des transactions

L’Etat souhaite en tout cas actionner le seul levier qui lui reste : celui des contrôles. Non les contrôles de prix. Mais le contrôle de la loyauté des transactions. Et des conditions sanitaires également.

Depuis la Coupe du monde de rugby, la DGGRF a commencé à déployer un dispositif spécifique de contrôles, en ligne et sur site, dans les hôtels et les centres et villages de vacances. Elle fait état de plus de 1 700 établissements contrôlés en 2023, dont 600 à Paris. Notamment ceux qui ont fait l’objet de signalements (via le site SignalConso ou par l’intermédiaire des préfectures) ou déjà connus des services.

Les premiers résultats montrent que de tels contrôles s’imposaient effectivement. La Direction des Fraudes fait état de 70 % d’établissements présentant au moins une anomalie, de gravité variable. Ces manquements ont conduit ses inspecteurs à adresser aux professionnels concernés 871 avertissements, 289 injonctions, 44 amendes administratives. Et, plus grave à transmettre 47 procès-verbaux pénaux.

Quelles sont les anomalies les plus fréquents ? Le défaut d’affichage des prix à l’extérieur et à l’intérieur des établissements. Le défaut de remise de note. La caducité ou l’inexistence du classement revendiqué par l’établissement. Des allégations trompeuses. Ou encore l’absence d’informations précontractuelles ou relatives aux conditions générales de vente. La nature et la fréquence de ces « manquements », qui impactent le comportement et le pouvoir d’achat du consommateur, conduisent à poursuivre ses inspections dans le secteur.

Pression accrue en 2024 à vocation aussi préventive et pédagogique…

En 2024, la DGCCRF contrôlera jusqu’à 10 000 établissements d’hébergement et de restauration. Hôtels, mais aussi location de meublés. Campings. Restaurants.  Cafés. Foodtrucks…. C’est plus qu’un doublement des contrôles effectués en 2023 (4 300).

Ces contrôles de la loyauté des transactions et des informations interviendront dans les établissements, auprès des sites internet des professionnels et auprès des plateformes de réservation en ligne.

Mais la ministre Olivia Grégoire l’assure / « Les contrôles préventifs auxquels des suites pédagogiques sont généralement apportées doivent notamment permettre aux professionnels de se mettre en conformité avant le début des Jeux. » Mais la patronne du Tourisme d’ajouter : « S’il y a volonté de tromper le consommateur, toutes les sanctions seront prises. Ces Jeux doivent être à la hauteur de nos exigences en matière d’accueil des nombreux spectateurs attendus en France. »

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

(Extraits de son interview sur Sud-Radio, le 6 décembre 2023)

« Ni à Londres, ni à Rio, ni même à Pékin, jamais il n’y a eu d’encadrement ou de régulation des prix dans le cadre des Jeux Olympiques et Para Olympiques. On est toujours pas, et c’est tant mieux, dans une économie administrée.

Moi, j’ai un levier efficace, c’est d’augmenter considérablement les contrôles. En 2023, sur Paris Ile-de-France, il y a eu un peu plus de 600 hôtels parisiens contrôlés. Et l’intégralité des 1 600 seront contrôlés d’ici les Jeux Olympiques.

Si les prix ne sont pas affichés, c’est possiblement une erreur et c’est condamnable. Si les prix affichés ne sont pas ceux payés, là aussi, le consommateur est en droit de le faire savoir et de s’en plaindre. Et il y a derrière cela, un arsenal d’amendes et de sanctions extrêmement lourdes pour les hôteliers, qui le savent. L’important, c’est que les consommateurs soient informés du prix qu’ils ont à payer.

Au-delà des contrôles en Ile-de-France, on a eu en 2023, 4 300 établissements contrôlés en France.

Je vous annonce ce matin qu’il y aura 10 000 établissements contrôlés d’ici aux Jeux Olympiques et Para Olympiques. On va faire plus que doubler les contrôles.

Et j’ajoute pour ceux qui s’amuseraient à mentir au consommateur, ou à lui donner de fausses informations, ou à ne pas donner d’informations sur les prix, que 900 personnes à la Direction des Fraudes, c’est-à-dire un tiers de l’effectif total de cette administration va être mobilisée sur le contrôle des prix, le sanitaire et le bon déroulement des Jeux Olympiques.

Donc, j’appelle tout le monde à la responsabilité, j’appelle les hôteliers, les restaurateurs, en leur disant, c’est formidable qu’on ait les Jeux Olympiques, il y aura sûrement 15 à 16 millions de visiteurs ! Mais il est indispensable que les touristes, qu’ils soient Français ou Internationaux, en aient pour leur argent. Si ce n’est pas le cas, ils seront sanctionnés lourdement. »

 

SignalConso pour alerter les Fraudes sur « le problème » rencontré

La DGCCRF invite les consommateurs, français et étrangers, à signaler tout problème qu’ils rencontreraient avec un professionnel sur le site et l’application SignalConso, disponible en anglais.

La DGCCRF rappelle également la publication sur son site internet d’une foire aux questions, réalisée avec le Centre européen de la consommation, relative aux droits des consommateurs en matière de voyage.