Par un ultime vote au Sénat, le Parlement a adopté dans l'urgence lundi 18 décembre la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les titres-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires. Le gouvernement avait présenté le texte comme une mesure de lutte contre l'inflation toujours élevée. Les 5,4 millions de salariés bénéficiaires pourront toujours acheter des produits non directement consommables comme le riz ou les pâtes jusqu’au 31 décembre 2024.
Fin du processus parlementaire. Dans la soirée du 18 décembre, le Sénat a en effet adopté en séance, dans les mêmes termes, la proposition de loi du président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale Guillaume Kasbarian (Renaissance), pour prolonger les conditions actuelles d’utilisation des titres-restaurants jusqu’au 31 décembre 2024. La promulgation devrait intervenir avant la fin de l’année.
Le gouvernement, favorable à la prolongation du dispositif de manière temporaire, a indiqué à nouveau lundi soir qu’il serait ouvert à une réforme durable du titre-restaurant, notamment en vue de sa dématérialisation.
Nécessité de « moderniser, dépoussiérer le titre »
«Il nous faut le moderniser, le dépoussiérer», a répété Olivia Grégoire. Mais d’ajouter qu’une pérennisation pure et simple «nécessite un travail et une concertation plus approfondis». A ce stade, le gouvernement n’envisage pas d’éargissement plus large ou dedérogation plus longue.
La rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann a demandé un vote large sans modification «dans l’immédiat et face à l’urgence». Elle a néanmoins souligné les «réserves» émises par les restaurateurs face auxquelles le Sénat sera «vigilant».
«Nous ne méconnaissons pas le risque d’une déstabilisation du secteur de la restauration déjà fortement touché par les crises successives. De même, nous ne méconnaissons pas davantage la nécessité de trouver une solution pérenne pour le pouvoir d’achat des Français car la politique du chèque s’apparente à un pansement sur une jambe de bois», a-t-elle poursuivi.
Madame Aeschlimann s’était toutefois déclarée favorable à une réflexion globale en vue d’une réforme plus large du titre-restaurant. Ce que le gouvernement a également promis.
« Les modes de consommation et les attentes des salariés dans leurs pauses méridiennes ont changé », a expliqué la sénatrice à l’AFP, notant « une propension à vouloir faire ses courses et se cuisiner quelque chose », notamment dans le cadre du développement du télétravail.
« Liberté de bon aloi » et adaptation aux attentes nouvelles des salariés
A la mi-novembre, Thierry Marx, président de l’Umih, avait réagi très vivement au projet de prolonger le dispositif. «Avec sa volte-face sur la prolongation de l’utilisation du titre-restaurant aux produits alimentaires, le Gouvernement envoie un très mauvais signal à notre profession», déplorait-il. «Dans titre-restaurant, il y a ’’restaurant’’. Ce titre doit rester une aide au déjeuner des salariés ne disposant pas de restaurant d’entreprise. Il ne doit pas devenir un titre-caddie », poursuit le chef.
La ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire lui avait répondu : «Nous sommes et nous serons aux côtés des restaurateurs». Mais «il faut aussi entendre les Français. L’inflation alimentaire (…) demeure assez élevée» et la possibilité de continuer à utiliser les titres-restaurant pour des achats alimentaires en général «est une liberté de bon aloi», a-t-elle ajouté. «Il faut que les restaurateurs l’entendent et je ne doute pas que Thierry Marx l’entende», concluait Olivia Grégoire.
