Votre future mutuelle santé

C’était l’un des engagements des partenaires sociaux des HCR en contrepartie de la baisse de la TVA. Mercredi 6 octobre, les organisations patronales et les syndicats de salariés ont dévoilé le futur régime complémentaire de santé obligatoire issu de l’accord historique du 15 décembre 2009. Une première dans la branche et une avancée sociale importante dont vont bénéficier à partir de début 2011 plus de 500 000 salariés.


Un accord collectif conclu le 6 octobre en commission mixte paritaire par 9 organisations, les 5 patronales (Umih, CPIH, Synhorcat, GNC, Synhorcat) et 4 de salariés (CFDT, CFTC, CGT, FO). La CFDT a signé le 7.

En photo, le 7 octobre, les représentants de six organisations signataires. De gauche à droite : Jacques Barré (GNC), Gérard Guy (CPIH), Didier Chenet (Synhorcat), Denis Raguet (FO), Roland Héguy (Umih) et Stéphane Fustec (CGT)

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{{L’accord collectif qui détaille le régime (en pdf)}}

Ce qu’il faut savoir sur le régime complémentaire santé HCR

Les bénéficiaires
– l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, liés par un contrat de travail de toute nature (notamment les apprentis et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance) ayant au moins un mois civil entier d’emploi dans une même entreprise

Les entreprises soumises
– le régime est obligatoire pour toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants
– les entreprises ayant instauré un régime de frais de santé obligatoire avant le 1er juillet 2010 devront, selon les cas, soit adapter leurs prestations à un niveau supérieur ou égal à celles du régime conventionnel de branche, soit adhérer au régime conventionnel de branche

Les assureurs
– une coassurance conclue avec trois institutions de prévoyance
-* URRPIMMEC (groupe Malakoff Médéric)
-* IPGM (groupe Mornay)
-* Audiens-Prévoyance

Le mode de gestion
– gestion déléguée auprès d’un tiers indépendant des assureurs
-* société choisie : GPS (Gestion Prestation Service)

Le montant de la cotisation
– montant mensuel : 32 ? (22,90 ? pour le régime local d’Alsace Moselle)
– fixé pour 3 ans à prélèvements obligatoires et législation inchangés

La portabilité des garanties
– pour les salariés dont le contrat de travail est rompu ou prend fin (CDD notamment, saisonniers)
– durée maximale de maintien : 9 mois

Les garanties

– elles couvrent l’ensemble des actes et frais pris en charge par le régime de base de la sécurité sociale
-* hospitalisation médicale ou chirurgicale, médecine courante (consultation, visite, analyses, radiologie, …), frais pharmaceutiques, dentaires, d’optique, cure thermale, maternité, …)
– HR-infos publiera prochainement le tableau complet des garanties avec leurs montants et leurs plafonds

L’entrée en vigueur du régime
– le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’accord au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2011.

(Source : accord collectif de mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des hôtels, cafés, restaurants)

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Reportage : Mélanie Antoine

Photo d’ouverture : ©Michel Gaillard/REA

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