Une délicate sortie de crise !

La délégation CGT et des représentants des travailleurs sans- papiers remettant le 23 avril les dossiers au directeur du cabinet de la préfecture du Val de Marne.

Le témoignage des syndicats

Des centaines de dossiers de régularisation de salariés sans-papiers viennent d’être déposés dans les préfectures. Ils seront bientôt des milliers à demander à leur tour un titre de séjour les autorisant à séjourner et à travailler en France. Face à la demande de la CGT mais aussi des syndicats d’employeurs, qui font valoir le péril économique pour les entreprises, l’Etat assure exclure toute régularisation massive mais promet de statuer rapidement sur chaque dossier. Le point d’une situation complexe, y compris sur le plan juridique.

UNE REGLEMENTATION QUI N’EST PAS SI VERROUILLÉE !

La loi de novembre 2007


Elle ouvre le champ à une régularisation dans les secteurs en tension

La fameuse circulaire du 7 janvier 2008 qui complète la loi


Que dit-elle? Que pourront faire l’objet d’un examen les demandes liées à un métier (listé en annexes) qui connaît des difficultés de recrutement aiguës dans un bassin d’emploi. Problème : l’hôtellerie-restauration n’est pas listée dans les métiers en tension ouverts aux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne!

Existe-t-il d’autres dispositions permettant cette régularisation ? Oui, affirment des sources syndicales : et chaque préfet dispose d’une autonomie d’interprétation et de décision. La circulaire n’indique-t-elle pas, par exemple, que les préfets étudieront « avec une particulière diligence les dossiers signalés par les employeurs eux-mêmes ! »

Seconde condition cumulative avec celle du métier en tension : « un engagement ferme de l’employeur à occuper l’étranger concerné. Avec une proposition de CDI, voire à durée déterminée mais supérieure à un an« ?. L’intérêt de chaque employeur concerné est donc de monter au créneau pour accélérer cette procédure de régularisation.

Le levier : une embauche ferme et une expérience professionnelle dans un métier en tension. Même non listé !

En effet, dans le dernier paragraphe de la circulaire, il est écrit ceci :  » A titre exceptionnel, (…) pourront tout de même faire l’objet d’un examen les demandes qui, tout en respectant l’intégralité des autres conditions, seraient liées à un métier qui, sans figurer dans la liste régionale, connaît des difficultés de recrutement particulièrement aigües dans le bassin d’emploi concerné ».

Voilà pourquoi le cas du restaurant La Grande Armée à Paris (là où le mouvement a débuté) incite à un certain optimisme ! Sur ses 9 salariés sans-papiers, 7 ont déjà été régularisés.
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Interviews : Solenne Le Hen
Texte : Jean-François Vuillerme
Photo : ©Didier Maillac/Rea

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