TVA : Bruxelles, le sommet européen de la dernière chance

Nicolas convaincra-t-il Angela ? Aucun doute en tout cas : le Président de la République, très déterminé aussi sur le sujet TVA (au nom des engagements pris), va s’y employer. Dès le premier jour du Conseil européen.

A 20 jours de la fin de sa présidence de l’Union, la France joue sa dernière belle carte lors du Conseil européen de Bruxelles, les 11 et 12 décembre. Stratégie possible : faire adopter le taux réduit pour la restauration parmi les mesures du plan de relance préparé par la Commission européenne. Pour cela, il faudra non seulement de la conviction mais aussi une grande habileté politique de la part de Nicolas Sarkozy, pour convaincre les pays toujours opposés à la mesure. La partie s’annonce très difficile. Mais tout est encore possible.

Ce n’est que notre avis (mais on le partage !)

Convaincre, ne pas lâcher, aller jusqu’au bout …

Dans la coulisse, tout le monde l’espère mais peu y croit et ose le dire ! A écouter pourtant notre ministre des Finances, Christine Lagarde, qui présidait le conseil Ecofin du 2 décembre, « une grande majorité d’Etats membres sont désormais favorables au projet (…) ». Projet qui, il faut le rappeler, émane de la Commission européenne.

Oui mais voilà, grande majorité ne signifie pas unanimité. Et c’est de l’accord des 27 sans exception, cette régle prévalant en matière fiscale, dont la France a besoin pour faire adopter ledit projet. Or cette unanimité n’est toujours pas acquise. Les dernières réunions d’experts et d’ambassadeurs permanents à Bruxelles l’ont une fois de plus vérifiée. 8 pays bloqueraient toujours. Dont l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et les trois Pays baltes.

Et nous voici arrivés à ce Conseil européen historique. Historique d’ailleurs pour d’autres raisons. Car les 27 chefs d’Etat et de gouvernement vont devoir en 2 jours traiter, entre autres, du plan de relance économique, de la ratification du traité de Lisbonne et du paquet énergie-climat … Avec pour ces trois dossiers, une obligation de résultats. Autrement dit trois accords, et si possible, trois bons accords, meilleurs qu’a minima.

Une brèche ? Le taux réduit figure dans le plan de relance

Alors, face à des sujets aux enjeux aussi majeurs (sortir les pays européens de la crise financière et économique, sortir l’Union de sa crise institutionnelle, réduire fortement sur le Vieux continent les émissions de gaz à effet de serre et entraîner ainsi le reste du monde), on se demande ce que peut peser le dossier TVA pour la restauration ?

Pourtant, en examinant le plan de relance économique européen, on observe, comme l’a souligné Christine Lagarde, que la Commission européenne préconise à nouveau des taux réduits de TVA ciblés (en particulier sur les services à forte intensité de main d’oeuvre) pour créer de l’emploi. Une mesure qui n’est pas imposée, mais laissée à l’ initiative de chaque Etat Membre.

Nous revenons donc à l’argument de fond, maintes fois avancé ces derniers mois. Au nom de quel principe interdirait-on à un pays d’appliquer un taux réduit ? Dès lors que ce taux ne crée pas de distorsion de concurrence, qu’il s’applique déjà dans une majorité de pays européens, et qu’il demeure optionnel ?

Gageons que ces arguments et d’autres encore, (comme la création d’emplois), Nicolas Sarkozy les maîtrise parfaitement, et saura les employer. Mais suffiront-ils face à ceux, comme les Allemands, tout aussi convaincus de leurs contre arguments ? La mesure est coûteuse pour les Etats, affirment-ils. Elle aggravera leurs déficits publics et n’aura pas d’effet significatif sur l’activité.

La solidarité européenne aura-t-elle encore un sens ?

Malgré toutes ces données objectives défavorables à la TVA française,
l’Europe demeure le théâtre des compromis de dernière minute, au nom de la solidarité et de l’amitié entre les pays. Des principes hélas plus souvent mis à mal depuis que l’Union compte 27 membres. Quel compromis ? C’est toute la question. Accorder à la France ce taux réduit, sous la réserve qu’elle revienne à l’équilibre budgétaire ? Pas impossible !

Espérons donc qu’Angela Merkel et ses pairs sauront gré à Nicolas Sarkozy, en lui accordant la possibilité, même conditionnée, d’un taux réduit pour la restauration, de l’énergie et du leadership qu’il a démontrés depuis le début de sa présidence le 1er juillet 2008. Une présidence qui a renforcé la place de l’Europe et fortement contribué à la sauver du pire. Espérons. Mais ne jouons pas les futurologues … Qui peut savoir ce qui va se passer au cours des prochaines nuits Bruxelloises, si souvent le théâtre de négociations-marathons ?

Une chose est au moins sûre. En cas d’échec ou même d’amorce de compromis, la France devra reprendre son bâton de pèlerin. Car ne l’oublions pas, si taux réduit il devait y avoir, c’est, plus probablement à l’horizon 2011-2012 qu’il pourrait s’appliquer. Avec une meilleure situation budgétaire. Et un Nicolas Sarkozy toujours en poste !

Jean-François Vuillerme
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